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Contraventions

Une contravention est l’infraction routière la moins grave en matière de droit pénal.

Mis à jour le 12/12/2018

Temps de lecture estimé à 2 min

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

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Infractions pénales

Sommaire.

  1. Liste des contraventions
  2. Payer une contravention
  3. Contester une contravention
  4. Pour aller plus loin sur : Contraventions

Liste des contraventions

Nous vous faisons découvrir une liste de contraventions de la 1ère classe à la 5e classe.

  • Contrôle d’alcoolémie
  • Feu tricolore
  • Alcool au volant
  • Amende et certificat d’immatriculation
  • Amende et contrôle technique
  • Amende pour sens interdit
  • Téléphone au volant
  • Voie de fait
  • Infraction au stationnement
  • Agression verbale
  • Stationnement interdit
  • Emplacements réservés
  • Radar tronçon
  • Conduire en tong
  • Plainte contre un fumeur dans un lieu public
  • Contestation d’un PV pour violation de l’interdiction de fumer
  • Non présentation des papiers du véhicule : que risquez-vous ?
  • P.-V. à l’étranger : que risquent les conducteurs français ?
  • Conduire avec un plâtre
  • Ivresse sur la voie publique : quels risques de sanction ?
  • Conduire pieds nus
  • Camping sauvage
  • Stationnement abusif
  • Place de livraison
  • PV pour non-port de la ceinture de sécurité
  • Détecteur de radar

Payer une contravention

Une fois la contravention constatée par l’autorité judiciaire, vous devez payer une amende dont le montant varie en fonction de la classe :

  • Paiement d’une amende
  • Payer une amende en ligne
  • Tarif d’une amende
  • PV perdu
  • Fourrière
  • Timbre-amende
  • Procès verbal électronique
  • Demande d’indulgence simple suite à une contravention
  • Amende forfaitaire
  • Amende majorée
  • Ne pas payer une amende en toute légalité
  • Demande de délai de paiement d’une amende majorée
  • Demande du remboursement d’une amende après le classement sans suite d’une contravention
  • Demande d’exonération d’un procès-verbal auprès de l’officier du Ministère public
  • Demande d’étalement ou de délai pour le paiement d’une amende
  • Demande du bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires
  • Demande de remise gracieuse d’une amende majorée
  • Opposition administrative

Contester une contravention

Si vous n’êtes pas d’accord avec la contravention constatée vous pouvez la contester. Voici quelques modèles de lettres.

  • Contester un PV
  • Lettre de contestation de PV
  • Contestation d’un PV pour stationnement gênant de 2 roues
  • Contestation d’une majoration d’amende suite à une demande d’exonération
  • Contestation d’une verbalisation pour erreur d’identité
  • Contestation d’un procès-verbal de stationnement sur un emplacement handicapé
  • Contestation de l’enlèvement d’un véhicule par la fourrière
  • Contestation d’une majoration d’amende
  • Contester un PV électronique
  • Contester une contravention
  • Contestation d’un procès-verbal de stationnement sur un emplacement de livraison
  • Contestation d’une contravention (propriétaire non conducteur)
  • Contestation d’une contravention pour excès de vitesse
  • Contestation d’amende pour cause de véhicule vendu à la date des faits
  • Contestation d’un test d’alcoolémie
  • Contestation d’amende en transport en commun
  • Demande d’envoi d’une photographie prise par un radar
  • Demande à la mairie de justification par arrêté municipal de stationnement payant
  • Contestation d’une majoration d’amende suite à l’annulation d’un procès-verbal
  • Contestation d’un procès-verbal pour excès de vitesse par radar automatique
  • Contestation d’un procès-verbal de stationnement
  • Contester une amende majorée jamais reçue
  • Saisine du procureur de la République suite à un commandement de payer une amende de stationnement
  • Contester un PV de stationnement en deux-roues
  • Contester une amende injustifiée

Pour aller plus loin sur : Contraventions

  • Remise gracieuse d’amende
  • Qui doit payer une amende ?
  • Stationnement illicite : méfiez-vous des PV par vidéosurveillance
  • Demander une photo radar
  • Ce que vous risquez en passant au feu orange

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