Avocat aux conseils
Les avocats aux conseils exercent seuls leur activité de défenseurs devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. En tant que spécialistes du procès en cassation, ils assurent, devant ces juridictions, une mission de représentation obligatoire.
Contacter un avocat
Vous pouvez solliciter l’aide d’un avocat par téléphone ou par courrier. Notre modèle de lettre vous aide à rédiger votre demande de représentation par un avocat dans un litige.
Recours obligatoire ou facultatif à l’avocat
L’avocat représente et assiste les parties lors du procès ; sa présence n’est pas toujours obligatoire. Nous vous renseignons dans nos articles.
- Avocat
L’avocat représente et assiste les parties lors du procès ; sa présence n’est pas toujours obligatoire.
- 8 cas où un avocat n’est pas obligatoire
Limite territoriale de l’intervention de l’avocat
Les avocats qui exercent leurs fonctions en France peuvent, pour l’exercice de leur mission de conseil et d’assistance de leur client lors d’un procès, plaider devant toutes les juridictions françaises. Ils bénéficient d’une compétence territoriale illimitée. En revanche, dans les procédures avec représentation obligatoire (TGI et CA), ils doivent faire intervenir, pour l’accomplissement des actes de procédure, un avocat « postulant », inscrit à un barreau du ressort de la juridiction concernée.
Avocat commis d’office
Lors d’un procès, la personne qui souhaite se faire assister par un avocat peut en demander la désignation au bâtonnier. On parle alors d’un avocat « commis d’office ».
- Avocat commis d’office
Lors d’un procès, la personne qui souhaite se faire assister par un avocat peut demander la désignation d’un avocat commis d’office.
- Demande d’attribution d’un avocat commis d’office pour un mineur
- Demande de remplacement d’un avocat commis d’office
Tarif et frais de l’avocat
Les honoraires des avocats sont libres. Fixés avec votre accord, vous pouvez les contester si vous estimez qu’ils ne sont pas justifiés. Découvrez dans nos articles comment contester les honoraires de l’avocat.
- Contester les honoraires d’un avocat
- Demande de délai de paiement des honoraires d’un avocat
- Contestation des honoraires d’un avocat
- Demande de devis à un avocat
Pour aller plus loin sur : Faire appel à un avocat
- Avocat à la Cour de cassation
En cas de recours devant la Cour de cassation, le recours à un avocat spécialisé est obligatoire.
- Postulation
- CARPA
- Justice : quand agir sans avocat ?