Tribunal administratif
Le Tribunal administratif est compétent en 1er degré pour régler les litiges entre les administrations ou entre l’administration et un particulier.
Cour administrative d’appel
La Cour administrative d’appel est compétente en matière d’appel pour les décisions rendues par les tribunaux administratifs.
Conseil d’État
Le Conseil d’État est la juridiction suprême de l’ordre administratif et a une triple compétence.
Cour nationale du droit d’asile
La Cour nationale du droit d’asile est une juridiction d’exception compétente en matière de droit d’asile pour les refus de demande d’asile.
Commission centrale d’aide sociale
La Commission centrale d’aide sociale est compétente pour exercer des recours en cas de refus d’une aide sociale.
Commission d’indemnisation des rapatriés
La Commission d’indemnisation des rapatriés est compétente en matière de litiges concernant les indemnisations.
Section disciplinaire des ordres professionnels
La Section disciplinaire des ordres professionnels est compétente en matière de litiges relatifs aux prestations des professions réglementées.
Cour des comptes
La Cour des comptes est une juridiction administrative indépendante qui contrôle la bonne utilisation de l’argent public.
Pour aller plus loin sur : Ordre administratif français
- Cour nationale du droit d’asile
- Section disciplinaire des ordres professionnels
- Tribunal administratif
Le tribunal administratif règle les conflits avec les administrations.
- Conseil d’État
Le Conseil d’État a une double fonction : conseiller du Gouvernement et juridiction administrative.
- Cour des comptes
- Commission centrale d’aide sociale
- Cour administrative d’appel
- Commission d’indemnisation des rapatriés