De plus en plus de villes utilisent un système de vidéosurveillance visant à sanctionner les automobilistes qui stationnent en dehors des places autorisées.
Quel est le principe de la vidéosurveillance ? En cas d’infraction comment réagir ? Toutes nos réponses maintenant !
Principe et fonctionnement de la vidéo-verbalisation
La vidéo-verbalisation vise un double objectif : désengorger le trafic et lutter contre l’insécurité sur la route.
Concernant la fluidification du trafic :
- À l’aide de caméras de surveillance, des policiers municipaux vous verbaliseront si vous stationnez trop longtemps :
- en double file ;
- sur un arrêt minute ;
- sur une piste cyclable ;
- sur un trottoir ou un passage piéton.
Concernant l’insécurité routière :
- De nombreuses infractions sont également verbalisées, telles que :
- le franchissement d’un feu rouge ou orange ;
- le non-respect d’un panneau stop ;
- les excès de vitesse ;
- l’utilisation des voies de bus, voies vertes, aires piétonnes, etc. ;
- le non-port de la ceinture de sécurité ;
- l’usage du téléphone tenu à la main ou le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son ;
- le non-port d’un casque homologué ;
- la circulation en sens interdit ;
- les manœuvres interdites sur autoroute ;
- le non-respect de la priorité des passages piétons ;
- l’arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
- le chevauchement ou le franchissement des lignes délimitant les bandes d’arrêt d’urgence ;
- le chevauchement (hors dépassement d’un cycle) et franchissement des lignes continues ;
- le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules ;
- les dépassements dangereux ou par la droite ;
- l’accélération d’un véhicule sur le point d’être dépassé ;
- l’engagement dans les sas vélo devant les feux tricolores ;
- l’absence ou l’illisibilité des plaques d’immatriculation réglementaires ;
- le non-paiement des péages.
- Si l’infraction prise en image par la vidéosurveillance est reconnue par un agent de police municipale, elle est alors directement transmise au centre de traitement des amendes le plus proche.
Infraction au stationnement : que se passe-t-il ?
Si vous avez commis une infraction, la procédure suivante se déroule :
- Après le constat d’infraction, une contravention sera envoyée à votre domicile.
- 2 photos sont réalisées, une en plan large, et une autre en plan serré sur votre plaque d’immatriculation, avec la date et l’heure de l’infraction.
- Des agents sont chargés d’apprécier la situation dans des cas douteux, pour valider ou non l’infraction.
- Le délai de paiement de l’amende est de 45 jours, et le propriétaire du véhicule peut aussi utiliser des voies de recours comme pour une contravention classique, c’est-à-dire :
- remplir le formulaire de requête en exonération, joint avec votre avis de contravention et expliquer le motif de votre contestation : vol, usurpation, prêt du véhicule, etc. ;
- ou contester en ligne* l’infraction si elle a donné lieu à un procès-verbal électronique, établi par un gendarme ou un policier.
Pour éviter les infractions, suivez nos conseils !
- Faites une demande de délai de paiement d’une amende majorée en téléchargeant gratuitement notre modèle de lettre.
- Pour contester une contravention, laissez-vous guider par notre fiche pratique en téléchargement gratuit.