Vous êtes soumis à un contrôle de police et vous n’avez pas vos papiers. Que risquez-vous et que faire ?
1. Papiers à présenter
Conformément à l’article R. 233-1 du Code de la route, à chaque contrôle de police vous devez présenter :
- le permis de conduire ;
- la carte grise du véhicule.
Conformément à l’article R. 233-3 du Code de la route, vous êtes aussi dans l’obligation de présenter un document prouvant que vous vous êtes acquitté de l’obligation d’assurance (vignette, attestation, carte verte, etc.)
2. Sanctions en cas de défaut de papiers
En cas de non présentation des papiers du véhicule, vous risquez :
- une contravention de 1ère classe ainsi qu’une amende forfaitaire de 11 € ;
- une contravention de 4ème classe et 135 € d’amende, si vous ne présentez pas vos papiers auprès du service de police ou de gendarmerie dans les 5 jours.
Quand à la non-présentation d’un document prouvant que vous vous êtes acquitté de l’obligation d’assurance, elle vous en coûtera une amende de 135 € (contravention de 2ème classe).
3. Que faire en cas de non-présentation des papiers ?
Éviter la sanction
Oublier les papiers du véhicule, cela peut arriver à tout le monde :
- soyez honnête, gardez votre calme et restez courtois ;
- expliquez à l’agent des forces de l’ordre qui vous a arrêté pourquoi vous n’avez pas vos papiers sur vous ;
- proposez-lui de passer dans la journée au commissariat ou à la gendarmerie pour les présenter ;
- proposez également de téléphoner à votre assureur pour qu’il valide les informations relatives au véhicule.
Ne pas aggraver son cas
L’outrage à agent peut être puni de :
- 6 mois d’emprisonnement ;
- 7 500 € d’amende.
Mieux vaut donc s’abstenir d’envenimer la situation. Évitez de donner envie au représentant de l’ordre de chercher la moindre infraction pour augmenter votre note (sous-gonflage des pneus, absence d’équipement de sécurité obligatoire, etc.).
Pour en savoir plus sur les contrôles de police, et les papiers indispensables à détenir, faites un tour sur nos sites :
- Vous avez été injustement puni ? Vous avez le droit de contester une contravention.
- Tout savoir sur le certificat d’immatriculation, notre page dédiée est là pour ça !