[Nom
& prénom]
[Adresse]
N° de l'avis de contravention :
[numéro]
[Monsieur
l'officier du Ministère public]
[Adresse
du ressort géographique compétent]
[Ville],
le [date]
Objet : Contestation d'un procès-verbal
pour excès de vitesse.
Lettre recommandée AR
Monsieur l'officier du Ministère
public,
Je me permets de solliciter votre
bienveillance afin de contester un procès-verbal de contravention
numéroté [numéro
de l'avis de contravention] pour une infraction
liée à un excès de vitesse qui me fut adressé le [date].
Vous trouverez l'original dudit PV en pièce jointe.
Cependant, je conteste cet avis de
contravention dans la mesure où :
Si le procès-verbal est entaché d'un
vice de forme
je fus verbalisé pour
un excès de vitesse constaté le [date]
à [adresse
précise]. Or, le procès-verbal qui me fut
adressé ne comporte pas la mention inhérente [à
la vitesse enregistrée/au type de radar utilisé et à la date de
sa dernière vérification/à l'immatriculation du véhicule/au
numéro de matricule et signature de l'agent verbalisateur/au lieu,
à la date, et à l'heure de l'infraction/à la nature de
l'infraction et son fondement juridique]. Dès
lors, ledit PV est entaché d'un vice de forme au sens de
l'article 429 du Code de procédure pénale et de la
jurisprudence qui en découle.
Si votre dépassement de vitesse était
dû à la particularité d'une situation
je fus verbalisé pour un excès
de vitesse constaté le [date]
à [adresse
précise]. Or, je conteste le procès-verbal
qui me fut adressé en me fondant sur les dispositions de
l'article 537 du Code de procédure pénale et de la
jurisprudence qui en découle. En effet, je m'oppose aux
constatations établies par l'agent verbalisateur dans la mesure où
[les
conditions météorologiques faussent à fortiori les constations de
la vitesse relevée à mon encontre. En effet (descriptions précises
des conditions météo et de leurs conséquences). Je fus, au moment
de ladite constatation, dépassé par un autre véhicule. En effet,
(explications précises du dépassement invoqué). Dès lors, cet
événement fausse à fortiori les résultats de la vitesse relevée
à mon encontre].
Si la zone ne comportait pas de
panneaux de signalisation
je fus verbalisé pour un excès
de vitesse constaté le [date]
à [adresse
précise]. Or, je conteste le procès-verbal
qui me fut adressé dans la mesure où la zone géographique dans
laquelle l'infraction fut relevée à mon encontre est dépourvue de
tout panneau de signalisation. Or, le défaut de cette disposition
empêche une telle infraction d'être constituée au sens des
articles R 110-2 et R 413-17 du Code de la route.
Pour ce/ces motif(s), je conteste le
procès-verbal ayant été dressé à mon encontre.
En vous remerciant pour l'attention
que vous porterez à ce courrier, je vous prie d'agréer, Monsieur
l'Officier du Ministère public, l'expression des mes salutations
distinguées.
[Signature]
