Mesures alternatives au procès

Comment éviter un procès en cas de litige ? Quelles sont les différentes mesures alternatives au procès civil ainsi qu'au procès pénal ? Ooreka vous informe. 

1. Mesures alternatives au procès civil

Afin d'éviter un procès et d’économiser du temps et de l’argent, vous pouvez tenter une résolution amiable de votre différend ou une requête commune. Le choix du mode de règlement se fera différemment selon le nombre de personnes à en faire la demande.

Accéder à la rubrique

Ces pros peuvent vous aider