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Quelles sont les voies de recours ?

Il est possible d’exercer un recours contre la décision rendue par le juge ; que ce soit en matière civile ou en matière pénale.

Mis à jour le 14/09/2018

Temps de lecture estimé à 1 min

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

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Contester une décision de justice

Sommaire.

  1. Conseils pour contester une décision de justice
  2. Les différentes voies de recours
  3. Effet suspensif
  4. Pour aller plus loin sur : Quelles sont les voies de recours ?

Conseils pour contester une décision de justice

  • Conseils pour contester une décision de justice
  • Décision de justice

Les différentes voies de recours

  • Voies de recours
  • Dernier ressort

Effet suspensif

  • Effet suspensif

Pour aller plus loin sur : Quelles sont les voies de recours ?

  • Effet dévolutif

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