Le stationnement abusif est l'une des trois grandes catégories de stationnement interdit.
Bon à savoir : les deux autres grandes catégories de stationnement interdit sont le stationnement gênant ou très gênant, et le stationnement dangereux. D'une façon générale, le Code de la route prévoit au minimum une amende pour contravention de première classe pour tout stationnement, que ce soit à titre gratuit ou payant, qui viole une réglementation (article R. 417-6 du Code de la route).
Définition du stationnement abusif
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur la route (article R. 417-12 du Code de la route).
Bon à savoir : aucun emplacement de stationnement (sauf vélos ou trottinettes) ne peut être aménagé5 mètres en amont des passages piétons, cela afin d'assurer la sécurité des piétons grâce à une meilleure visibilité mutuelle entre ces derniers et les véhicules (article L. 118-5-1 du Code de la voirie routière). Ces nouveaux aménagements doivent avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2026).
À noter : le stationnement gênant ou interdit d'une trottinette électrique est puni d'une amende de 35 €.
Stationnement ininterrompu en un même endroit
Le stationnement est abusif si deux conditions sont remplies :
- le stationnement est ininterrompu en un même point de la voie publique ou de ses dépendances ;
- le stationnement excède 7 jours. Ou bien, il peut durer moins de 7 jours tout en étant supérieur à la durée fixée par l'autorité investie des pouvoirs de police.
Le stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Mise en fourrière du véhicule
Il se peut que le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation, soit absent. Il se peut aussi qu'il refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif. Dans ces deux cas, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.
De façon générale, les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée dépassant 7 jours consécutifs, peuvent être mis en fourrière (article L. 417-1 du Code de la route).
À noter : un téléservice permet de rechercher si son véhicule a été placé en fourrière. Grâce au numéro de plaque d’immatriculation, le service informe l’usager de la localisation et des coordonnées de la fourrière si le véhicule a effectivement été enlevé.
Stationnement gênant devenant abusif
Dans certaines zones touristiques définies par l'autorité de police, le stationnement gênant de certains types de véhicules peut devenir un stationnement abusif (article R. 417-13 du Code de la route). Il faut d'abord que soit dressé procès-verbal de stationnement gênant d'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 m² de surface maximale. Il faut ensuite que ce stationnement gênant se poursuive pendant plus de 2 heures après l'établissement du procès-verbal. Ce stationnement gênant devient alors abusif. Il est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Il se peut que le conducteur, ou le titulaire du certificat d'immatriculation, soit absent. Il se peut aussi qu'il refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif. Dans ces deux cas, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.
Bon à savoir : le stationnement interdit constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l'enlèvement du véhicule et qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite. Aussi, le stationnement gênant ne peut faire l'objet que d'une seule verbalisation (Cass. crim., 30 janvier 2018, n° 17-83.558).