- Cas de recours au référé
Le recours à la procédure de référé est encadré : urgence, dommage imminent ou trouble manifeste… Nous vous présentons, dans nos articles, les cas de recours au référé.
- Différents référés possibles
La procédure de référé existe devant différentes juridictions : administratives, civils, pénales ou prud’homales. Retrouvez toutes nos explications dans nos différents articles sur le sujet.
- Procédure de référé
L’assignation en référé n’est possible que dans certaines situations particulières et exige un formalisme spécifique. La procédure de référé est soumise à de strictes conditions que nous vous présentons dans nos articles.
Référé
Qu’est-ce qu’un référé ? Dans quel cas y recourir ? Le référé est la procédure de l’urgence car il permet d’obtenir rapidement une décision de justice exécutoire. Pour tout savoir sur ce sujet, consultez notre dossier.
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