Différents frais du procès

De quoi sont composés les frais du procès ? Sont-ils les mêmes pour tous les types de procédure ? L’accès à la justice n’est pas gratuit et dépend de plusieurs paramètres que nous vous exposons en détails dans nos articles.

Sommaire

À savoir

Frais communs à toutes les procédures

Dépens

Débours

Frais irrépétibles

Honoraires d'avocat

Frais spécifiques à la procédure prud'homale

Frais spécifiques à la procédure pénale

Frais spécifiques à la procédure administrative

Sanction de l'action en justice dilatoire ou abusive

Ces pros peuvent vous aider