Différents frais du procès

À savoir

• Zoom sur le coût total de la saisine d’un tribunal
• Coût et durée d’un procès

  Engager un procès implique de gros investissements, notamment en termes de coût et de durée.

Frais communs à toutes les procédures

• Dépens
• Débours
• Frais irrépétibles
• Remboursement des frais d’avocat

Frais spécifiques à la procédure prud’homale

• Coût de la procédure aux prud’hommes

Frais spécifiques à la procédure pénale

• Les droits fixes de procédure
• Consignation

Frais spécifiques à la procédure administrative

• Coût de la procédure administrative

Sanction de l’action en justice dilatoire ou abusive

• Amende civile
• Procédure abusive

Pour aller plus loin sur : Différents frais du procès

• Provision ad litem