Différents frais du procès
De quoi sont composés les frais du procès ? Sont-ils les mêmes pour tous les types de procédure ? L’accès à la justice n’est pas gratuit et dépend de plusieurs paramètres que nous vous exposons en détails dans nos articles.
Sommaire
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À savoir
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Frais communs à toutes les procédures
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Frais spécifiques à la procédure prud'homale
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Frais spécifiques à la procédure pénale
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Frais spécifiques à la procédure administrative
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Sanction de l'action en justice dilatoire ou abusive
À savoir
Frais communs à toutes les procédures
Dépens
Débours
Frais irrépétibles
Honoraires d'avocat
Frais spécifiques à la procédure prud'homale
Frais spécifiques à la procédure pénale
Frais spécifiques à la procédure administrative
Sanction de l'action en justice dilatoire ou abusive
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