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Différentes mesures prononcées par le juge

Outre les peines, les magistrats français peuvent aussi prononcer des mesures. La mesure est à distinguer de la peine en ce qu'elle ne vise pas la même finalité. Le point sur les mesures prononcées par le juge dans nos articles.

Sommaire

  • Mesures prononcées par le juge d'instruction
  • Mesures propres aux mineurs
  • Mesures de sûreté

Mesures prononcées par le juge d'instruction

Mesures propres aux mineurs

Mesures de sûreté

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