Droits de l’Etat
Dans une démocratie moderne, 3 pouvoirs, indépendants les uns des autres, constituent l’Etat : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Au sein des différentes juridictions sont définies des droits et devoirs, régis par des textes. PagesJaunes fait le point sur la notion de droits à l’échelle d’un état.
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