Quelles sont les mesures et les peines que peuvent prononcer les juges ? Comment sont exécutées les peines en France et selon quelle règles ? Découvrez dans notre dossier toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les mesures et les peines prononcées par les juges.
Sommaire
L’un des plus importants principes du droit pénal français est celui du non-cumul des peines : un même individu qui a commis plusieurs infractions et qui a été condamné plusieurs fois pour ces dernières ne verra pas les peines prononcées de même nature se cumuler. PagesJaunes vous dit tout sur le sujet.
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La mesure est à distinguer de la peine, soit parce qu’elle ne s’adresse qu’au mineur délinquant, soit parce qu’elle a une visée préventive et non répressive. Le point sur les mesures prononcées par le juge dans nos articles.
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La peine est une sanction prononcée par un juge à l’encontre d’un condamné par un tribunal répressif. Elles sont prévues par la loi et leur sévérité est proportionnelle à la gravité de l'acte puni. Il en existe différentes sortes que nous vous présentons dans nos articles.
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Le mandat est un acte judiciaire par lequel le magistrat compétent donne des ordres relatifs aux personnes qu'il désire voir comparaître, faire arrêter ou détenir provisoirement. PagesJaunes vous dit tout ce que vous devez savoir sur les mandats prononcés par le juge.
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Une fois la peine prononcée, il appartient au juge de contrôler sa bonne exécution mais également les modalités dans lesquelles cela peut se faire. Un magistrat spécialisé est même en charge de cela, il s’agit du juge de l’application des peines.
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La récidive est le fait pour une personne déjà condamnée de commettre une nouvelle infraction, dans un certain délai et dans certaines conditions définies par la loi. Le fait de réitérer l'infraction entraîne l'application d'une sanction plus lourde. Le point sur le sujet dans nos articles.
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Le casier judiciaire contient les condamnations pénales d'une personne. Il comprend 3 types de bulletin. PagesJaunes vous explique tout ce que vous devez savoir sur le casier judiciaire.
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Pour tout savoir sur la procédure d’effacement – amnistie – et de dispense de peine – grâce présidentielle -, retrouvez toutes nos informations pour sur ooreka.fr.
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