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Modèle de lettre :Demande d'envoi d'une photographie prise par un radar

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Demande d'envoi d'une photographie prise par un radar
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Qu'il soit fixe ou mobile, le radar (appelé aussi cinémomètre) est un instrument de mesure destiné à constater tout dépassement de vitesse effectué par les automobilistes sur le territoire français.

Un radar possède un mécanisme technique permettant de réaliser un double cliché d'un véhicule contrevenant : un cliché « haut » visant le pare-brise et donc le conducteur ; et un cliché « bas » visant la plaque d'immatriculation avant ou arrière.

De tels clichés représentent une preuve précieuse quant à la détermination de la commission ou non de l'excès de vitesse reproché.

Aussi, afin de faire valoir ses droits, tout contrevenant peut demander une copie de ces photographies.

Notice : Demande d'envoi d'une photographie prise par un radar

Une seule procédure permet de demander la copie des clichés pris par un radar.

En pratique, il faut adresser une demande par courrier auprès d'un service compétent : le Centre automatisé de constatation des infractions routières, service photographie, CS 72202, 35 094 Rennes cedex 9.

Cette lettre (le cas échéant avec accusé de réception) doit impérativement être accompagnée des documents suivants :

  • la copie recto-verso d'une pièce d'identité valide,
  • la copie de l'avis de contravention sur laquelle porte votre requête,
  • la copie de la carte grise du véhicule concerné.

Il n'est pas nécessaire de justifier une telle demande.

Cette demande ne peut être émise que par le titulaire de la carte grise du véhicule concerné par l'infraction.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

N° de l'avis de contravention concernée : [numéro]

Madame, Monsieur le responsable,

Centre automatisé de constatation des infractions routières, Service photographie

[Ville], le [date]

Objet : Demande d'envoi d'une photographie prise par un radar.

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur le responsable,

Je me permets de solliciter votre bienveillance pour vous présenter la requête de l'envoi d'une photographie prise par un radar.

J'ai en effet été verbalisé suite à un excès de vitesse présumé avoir été commis le [date indiquée sur le PV de verbalisation] à [lieu indiqué sur le PV de verbalisation] (cf original du procès-verbal), et impliquant mon véhicule de marque [X] immatriculé [numéro d'immatriculation] (cf copie de la carte grise dudit véhicule).

Je précise être le titulaire de la carte grise du véhicule présumé être impliqué dans cet excès de vitesse (cf copie recto verso de ma pièce d'identité).

En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le responsable, l'expression des mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande d'envoi d'une photographie prise par un radar en PDF

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