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Principes concernant les acteurs du procès
Juge
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- Principe du contradictoire
- Impartialité du juge
- Récusation
- Équité
- Collégialité
- Pouvoir souverain
- Pouvoir d'injonction
Le procès, pénal ou civil, est entouré de garantie permettant de rendre la justice de la manière la plus équitable possible. Principe du contradictoire, oralité des débats, droits de la défense… PagesJaunes vous explique tout.
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