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Prise en charge des frais du procès

Qui prend en charge les frais du procès ? C’est généralement la partie perdante du procès qui se voit condamnée par le juge à assumer le coût du procès. Les frais d'avocats et l'ensemble des frais relatifs à un procès peuvent être pris en charge, sous certaines conditions, par l'aide juridictionnelle.

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  • Qui paie quoi ?
  • Recours à l'AJ en cas de difficultés de paiement

Qui paie quoi ?

Recours à l'AJ en cas de difficultés de paiement

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