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Fin de l'instruction

Que se passe-t-il à la fin de l’instruction ? Le juge a 2 options : renvoyer l’affaire devant une juridiction pour qu’elle soit jugée ou rendre une ordonnance de non-lieu, c’est-à-dire renoncer à renvoyer la personne devant la juridiction de jugement.

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  • Non-lieu
  • Renvoi vers une juridiction de jugement

Non-lieu

Renvoi vers une juridiction de jugement

Tribunal de police et correctionnel

Cour d'assises

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