Audience

L’audience est une phase essentielle du procès dans laquelle les parties vont débattre afin de convaincre le juge du bien-fondé de leurs prétentions. Pour tout savoir sur le déroulé de l’audience de jugement, découvrez tous nos articles sur le sujet.

Sommaire

Se présenter à l'audience

Présenter des demandes incidentes

Définition

Modification des prétentions

Contraindre un tiers à intervenir en tant que partie

Défendeur à une instance se porte lui-même demandeur

Suspendre ou mettre fin à l'instance

Soulever un moyen de défense

À quel moment ?

Exception de procédure

Fin de non-recevoir

Apporter des preuves

Différents modes de preuve

Administration de la preuve

Ces pros peuvent vous aider