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Audience

Cœur du procès, l’audience est l’étape dans laquelle le juge va écouter les parties afin de se forger son opinion. La durée de l’audience peut varier entre quelques minutes et plusieurs jours en fonction de la complexité et de la gravité de l’affaire. Pour en savoir plus, consultez nos articles.

Mis à jour le 05/12/2018

Temps de lecture estimé à 1 min

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

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Déroulement du procès civil ou pénal

Sommaire.

  1. Se présenter à l’audience
  2. Présenter des demandes incidentes
  3. Suspendre ou mettre fin à l’instance
  4. Soulever un moyen de défense
  5. Apporter des preuves
  6. Pour aller plus loin sur : Audience

Se présenter à l’audience

  • Convocation devant le tribunal
  • Demande de renvoi d’audience
  • Mandat de représentation en justice
  • Contumace
  • Comparution en justice

Présenter des demandes incidentes

  • Demande incidente
  • Prétentions
  • Intervention forcée
  • Assignation en intervention forcée
  • Demande reconventionnelle

Suspendre ou mettre fin à l’instance

  • Incident de procédure
  • Radiation du rôle
  • Désistement d’instance
  • Reprise d’instance

Soulever un moyen de défense

  • In limine litis
  • Exception d’incompétence
  • Exception dilatoire
  • Exciper
  • Vice de fond
  • Vice de forme
  • Fin de non-recevoir
  • Moyen inopérant

Apporter des preuves

  • Serment décisoire
  • Aveu judiciaire
  • Témoin de moralité
  • Présomption légale
  • Présomption irréfragable
  • Parjure
  • Administration de la preuve
  • Commencement de preuve par écrit

Pour aller plus loin sur : Audience

  • Justice : utiliser le SMS comme preuve ?
  • Manœuvre dilatoire
  • Preuve informatique

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En savoir plus sur Justice

Objectifs Fonctionnaires d'État Acteurs de la justice Types d'enquête Frais du procès Demande d'hospitalisation Actes contestables Non-cumul des peines Infraction Principes fondamentaux Types Ordre judiciaire Litige civil À savoir Organisation de la profession Conditions Droits de l'état Cas de recours au référé Missions Voies de recours Objectifs Litige pénal Avant audience Procédure Préjudice pénal Choix du tribunal Faire appel Contacter un avocat : quand, comment et pourquoi ? Types de prison Administration Mesures Saisir le juge Types de référé Délai de recours Contraventions Ordre administratif Dépôt de plainte Procédure de taxe Missions et devoirs Auxiliaires de justice Actes d'enquête Contestation de l'hospitalisation Conditions de détention Tribunal des conflits Audience Procédure Saisine du TI Citation directe Police nationale Contestation Préjudice civil S'opposer à un jugement Mesures et peines prononcées par le juge Peines Délits Déroulement Fichiers Droits de la personne hospitalisée Faire appel à un avocat Prise en charge des frais Droit et UE Déféré préfectoral Délibéré Fin de l'instruction Fin de mission Tierce opposition Saisine du TGI Juridictions européennes Être indemnisé Mandats Réclamation Crimes Coût d'un procès Droits des détenus Délais de prescription Jugement Voies de recours Délais de prescription Juridictions internationales Révision d'une décision Recouvrement Exécution des peines Travail et formation Lettre saisine défenseur des droits Saisir la justice pénale Audience devant le TI Saisir la justice civile de droit commun Se pourvoir en cassation Saisir la justice administrative Après le procès Réinsertion Récidive Conseil constitutionnel En bref Contester une ordonnance Sortie de prison Contestation de la décision Casier judiciaire Lettres de saisine Référé Juridictions Contester Amnistie et grâce Mesures alternatives au procès Infractions pénales Expropriation Enquête de police judiciaire Contester une décision de justice Instruction préparatoire Prison Hospitalisation sous contrainte Litiges avec l'administration Obtenir réparation de son préjudice Gouvernement et droit

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