Ce que vous risquez en passant au feu orange

De nombreux automobilistes ne s'arrêtent guère quand le feu passe à l'orange, pire, ils accélèrent. Pourtant, ce feu orange appelle le chauffeur à ralentir en prévision du feu rouge. Que dit le Code de la route à ce sujet ? Certains passages sont-ils tolérés ? Et que risque-t-on en cas d'infraction ?

Ce que dit le Code de la route

Ce que dit le Code de la route
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Lorsque le feu est orange fixe (ou jaune), tous les conducteurs, même les cyclistes, doivent s'arrêter. Quand le feu est orange clignotant, vous pouvez le franchir sans risque de sanction, toutefois sous réserve du respect des règles de priorité.

L'article R. 412-31 du Code de la route énonce lui : « Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes ».

Autrement dit, oui, ça dépend !

Bon à savoir : le décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 modifie les conditions de matérialisation de la ligne d'effet des feux. Désormais, l’arrêt se fait (article R. 412-30 du Code de la route) : 1° Lorsqu'une ligne d'arrêt est matérialisée, en respectant la limite de cette ligne ; 2° Lorsqu'une ligne d'arrêt n'est pas matérialisée, en respectant la limite d'une ligne située avant le passage pour piétons s'il précède le feu et, dans les autres cas, à l'aplomb du feu de signalisation.

Quand passer à l'orange est-il toléré ?

Quand passer à l'orange est-il toléré ?
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Le conducteur peut passer quand le feu vient tout juste de passer à l'orange et si les conditions de sécurité l'empêchent de freiner.

Mais qu'est-ce que cela signifie ? En fait, il appartient aux forces de l'ordre de déterminer, selon les conditions de circulation et la configuration des lieux, si le feu orange aurait pu être respecté. Voici donc les causes qui peuvent être tolérées lors d'un franchissement de feu orange :

  • Mauvais état de la chaussée.
  • Mauvaises conditions météorologiques.
  • Proximité avec d'autres véhicules.

Ce que vous risquez comme amende

Ce que vous risquez comme amende
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Le franchissement volontaire d'un feu orange est sanctionné par une amende forfaitaire de 2ème classe, soit de 35 € sans perte de point.

Pour ce passage à l'orange, l'infraction doit être constatée de visu par les forces de l'ordre, qu'il s'agisse d'agents préposés à la circulation ou d'autres qui relèvent l'infraction au « juge ». Des policiers en patrouille à bord d'une voiture ou à moto peuvent également verbaliser.

Bon à savoir : si vous avez un accident de la route après avoir franchi un feu orange, votre assurance automobile peut refuser de vous couvrir.

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Peut-on contester cette infraction ?

Peut-on contester cette infraction ?
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Si vous souhaitez contester cette infraction, il faudra envoyer une lettre de contestation, accompagnée de tous les justificatifs qui peuvent vous aider à démontrer et soutenir votre version des faits.

Sachez cependant qu'accélérer pour éviter le feu rouge aura tendance à agacer les forces de l'ordre et que plaider sa cause avec une telle réaction est quasi impossible...

Consulter la fiche pratique

Le radar flashe-t-il quand le feu est orange ?

Le radar flashe-t-il quand le feu est orange ?
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Les radars actuels ne sont pas actifs quand le feu est orange. Ils se déclenchent uniquement quand l'automobiliste passe au feu rouge, et cela, grâce à deux bandes magnétiques, placées à 3 mètres d'intervalles. Seuls les contrevenants qui ne s'arrêtent pas au rouge sont flashés.

Bon à savoir : si vous avez un véhicule long ou une remorque, il est possible que l'avant passe au orange et l'arrière au rouge. Dans ce cas, même si le flash se déclenche, vous ne devriez pas avoir de PV.

À noter : une carte officielle des radars fixes est proposée sur le site de la Sécurité routière. Cette carte détaille l'emplacement des radars, le type de radar installé (radar feu rouge, radar tronçon, radar fixe classique ou double sens, etc.), la date de mise en service et l'infraction contrôlée.

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Ce que vous risquez en passant à l'orange

Ce que vous risquez en passant à l'orange
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Il ne faut pas oublier que le feu orange fixe est avant tout un gage de sécurité pour dégager la chaussée. Il assure aux automobilistes un passage de l'intersection sans risque de voir une autre voiture déboucher soudainement.

En passant à l'orange, vous risquez une amende, mais vous risquez également et surtout votre vie, celle de vos passagers, des piétons à proximité et des autres automobilistes. Soyez responsables, arrêtez-vous à l'orange !

Pages Jaunes vous en dit plus

Quelques contenus à lire pour approfondir la question :

Un modèle de contestation d'un procès-verbal pour excès de vitesse par radar automatique, à garder sous le coude !

Quelques conseils pour adapter son comportement en cas de contrôle de police.

Ces pros peuvent vous aider