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Déroulement de l'instruction

Quels sont les pouvoirs dont dispose le juge d’instruction pour mener à bien sa mission ? Pouvoirs d’enquête, mais aussi de contrainte, nous détaillons tout ce que vous devez savoir sur PagesJaunes.

Sommaire

  • Pouvoirs d'enquête du juge d'instruction
  • Pouvoirs de contrainte du juge d'instruction
  • Délégation des pouvoirs d'instruction

Pouvoirs d'enquête du juge d'instruction

Perquisition

Audition de témoin

Écoutes téléphoniques

Descente sur les lieux

Pouvoirs de contrainte du juge d'instruction

Délégation des pouvoirs d'instruction

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