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Tout propriétaire d'un véhicule doit être en possession de son certificat d'immatriculation, sous peine d'une amende certificat d'immatriculation en cas de contrôle des forces de l'ordre.
Qu'est-ce que le certificat d'immatriculation ?
La carte grise, de son nom officiel certificat d'immatriculation, est un titre de circulation qui se présente un peu comme une carte d'identité du véhicule. Chaque propriétaire d'un véhicule doit donc être en possession de ce certificat d'immatriculation, délivrée par la préfecture de son lieu d'habitation.
En cas de contrôle des forces de l'ordre, si le propriétaire n'a pas en sa possession le certificat d'immatriculation ou qu'il a mis en circulation un véhicule sans certificat d'immatriculation, on considère alors qu'il y a infraction routière.
Certificat d'immatriculation : formalités
Si un propriétaire est tenu d'être en possession du certificat d'immatriculation de son véhicule, il est également tenu de la mettre à jour en cas d'achat, de changement de domicile ou encore de destruction de celui-ci.
Bon à savoir : depuis le 6 novembre 2017, les démarches concernant la demande d'immatriculation, le changement de titulaire d'un certificat d'immatriculation, le changement d'adresse, etc. doivent être effectuées en ligne sur le site de l'ANTS.
Achat d'un véhicule
À l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, le propriétaire dispose d'un mois pour établir un certificat d'immatriculation. En cas d'achat d'un véhicule d'occasion, le vendeur doit fournir à l'acheteur un certificat de non-opposition au transfert du certificat d'immatriculation datant de moins de 15 jours, ainsi que le certificat d'immatriculation du véhicule.
Changement de domicile
Lorsque le propriétaire d'un véhicule déménage, il a un mois pour effectuer son changement de domicile sur le certificat d'immatriculation, sous peine d'amende.
Destruction du véhicule
Lorsqu'un véhicule est cédé pour destruction, son certificat d'immatriculation doit être remise à un centre VHU (véhicule hors d'usage agréé). Si cette formalité n'est pas remplie, le propriétaire s'expose à une amende.
Certificat d'immatriculation : montant de l'amende
En cas de contrôle des forces de l'ordre, le fait de ne pas présenter le certificat d'immatriculation constitue une infraction.
Classification de la contravention
Selon la situation, cette infraction pourra être considérée comme une contravention de 1re ou 4e classe :
- non-présentation du certificat d'immatriculation : contravention de 1re classe. Le propriétaire doit alors présenter son certificat d'immatriculation dans les 5 jours, sous peine de reclassement de la contravention en classe 4 ;
- mise en circulation sans certificat d'immatriculation : contravention de 4e classe ;
- véhicule détruit sans remise du certificat d'immatriculation à un centre VHU agréé : contravention de 4e classe ;
- non-changement de domicile sur le certificat d'immatriculation : contravention de 4e classe.
Montant
Selon le type de contravention, le montant de l'amende sera différent.
| Infraction | Contravention | Montant amende forfaitaire |
|---|---|---|
| Non-présentation du certificat d'immatriculation | 1re classe | 11 € |
| Mise en circulation sans certificat d'immatriculation | 4e classe | 135 € |
| Véhicule détruit sans remise du certificat d'immatriculation à un centre VHU agréé | 4e classe | 135 € |
| Non-changement de domicile sur le certificat d'immatriculation | 4e classe | 135 € |
Bon à savoir : vous pouvez consulter le simulateur officiel en ligne pour connaître les sanctions liées aux différentes infractions. Après avoir sélectionné l'infraction concernée parmi les 70 proposées, le simulateur énonce les sanctions possibles (retrait de points, amende, suspension de permis, etc.).