Vous avez reçu une amende, mais vous trouvez la situation injuste ? Les méandres de l'Administration ne laissent pas toujours présager une fin heureuse. Voici néanmoins quelques conseils qui vous aideront peut-être à obtenir gain de cause.
1. Faire appel à un huissier
Si l'infraction découle d'une toponymie atypique des lieux, vous pouvez faire appel à un huissier qui constatera la difficulté à se mettre en conformité avec la loi.
Il constatera par exemple :
- que le panneau était caché par un arbre ;
- que la coordination des feux était mal faite, etc.
2. Contester une amende majorée
Vous avez bel et bien commis l'infraction, mais vous n'avez pas été en mesure de payer l'amende forfaitaire, parce que vous ne l'avez pas reçue, parce que vous avez été malade, ou encore parce que vous éprouviez des difficultés financières :
- Si le papier (ou l'avis d'information dans le cadre d'un procès-verbal électronique) n'était pas sur votre pare-brise, contactez le procureur pour savoir s'il n'a pas eu vent d'un petit plaisantin voleur de PV.
- Si vous étiez malade, joignez un certificat médical à votre contestation.
- Si vous éprouviez des difficultés financières, demandez une remise gracieuse au Trésor public, en apportant des justificatifs.
Bon à savoir : il est également possible de contester en ligne les infractions constatées par radar automatique, les contraventions routières ayant donné lieu à un procès-verbal électronique (PVe) – établi par un gendarme ou un policier –, et les amendes pour défaut de permis de conduire ou d'attestation d'assurance. La démarche se fait sur le site de l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions).
À noter : le téléservice Recours.permisdeconduire.gouv.fr facilite les démarches des conducteurs en accélérant le traitement de leurs réclamations. Il est possible de contester une infraction ou une décision telle que le nombre de points retirés, de contester son solde de points, de connaître la date de restitution de ses points ou encore d’obtenir un document (relevé d’information restreint ou intégral, etc.).
3. Apporter une déclaration de l’employeur
Les PV de stationnement envoyés par erreur touchent plus de monde qu’on ne le croit. Pour éviter de vous retrouver dans le cas extrême d’un couple ayant dépensé plus de 1 000 € de frais de justice pour une amende originelle de quelques euros, prenez vos dispositions rapidement :
- Demandez à voir le PV originel : sur celui-ci doit normalement figurer la marque et le modèle du véhicule de l’infraction. Dans la plupart des cas, cela peut suffire à mettre un terme à la procédure.
- Prouvez que vous ne pouviez pas être à cet endroit ce jour-là, au moyen d’une déclaration de votre employeur par exemple.
Bon à savoir : dans le cadre d'un forfait de post-stationnement (FPS) – mis en place depuis le 1er janvier 2018 –, en cas de non-paiement de stationnement, vous avez 1 mois pour déposer un recours auprès de l’autorité dont dépend l'agent qui a émis le FPS. Le délai de paiement est de 3 mois (à défaut, le FPS est majoré). Certaines communes peuvent fixer un FPS minoré avec un délai plus court (entre 24 heures et 5 jours selon les communes) et un mode de paiement spécifique (directement depuis l'horodateur, sur un site ou une application dédiée, etc.). Si vous souhaitez contester la décision issue du recours, vous avez 1 mois pour vous adresser à la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), au moyen du formulaire de requête Cerfa n° 15817 fixé par un arrêté du 25 septembre 2020.
4. Aller en justice pour contester une amende injustifiée
Si vous ne réussissez pas à obtenir gain de cause avec vos courriers de contestation, vous pouvez prendre le risque de ne pas payer et de laisser l'affaire aller jusqu'au procès :
- Pour une infraction mineure, vous serez présenté devant la juridiction de proximité. Vous pourrez vous exprimer avec vos mots, sans l'aide d'un avocat et sans connaissances juridiques particulières.
- Si l'amende n'est réellement pas justifiée, le juge pourra classer l’affaire.