Vous avez un plâtre et vous vous languissez de reprendre le volant ? Attention, c’est risqué, tant pour votre sécurité que pour votre portefeuille.
Si toutefois vous vous décidez à braver le danger, que risquez-vous en cas de contrôle ?
Conduire avec un plâtre : interdit ou autorisé ?
Le Code de la route ne prévoit pas expressément l’interdiction de conduire avec un membre dans le plâtre, que ce soit un bras, une jambe ou autre.
Toutefois, cela peut s’avérer dangereux. En effet, vous risquez d’être gêné dans vos manœuvres, d’avoir du mal à passer les vitesses, ou même d’accentuer la douleur et ainsi ne plus être attentif à la conduite.
Vous pouvez donc être verbalisé au titre de l’article R 412-6 du Code de la route, qui dispose que :
« Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres ».
En cas de contrôle, c’est aux forces de l’ordre de juger si elles doivent vous sanctionner ou non, en fonction du type de plâtre et de votre état physique.
Conduire avec un plâtre : quelles sanctions ?
En cas de verbalisation, la conduite avec un plâtre est sanctionnée par une contravention de 2ème classe. Vous devez alors payer une amende.
Celle-ci s’élève à 35 € pour une amende forfaitaire, 22 € pour une amende minorée, 75 € pour une amende majorée et 150 € pour une amende maximale.
L’immobilisation peut également être prescrite par les forces de l’ordre.
Quel recours en cas de verbalisation ?
Si vous jugez avoir été sanctionné abusivement, vous pouvez contester la verbalisation.
Vous pouvez faire un recours en exonération dans les 45 jours suivant la rédaction de la contravention. Vous devez adresser votre recours par lettre recommandée avec accusé de réception au service mentionné sur la contravention.
Votre recours doit exposer les arguments permettant de contester la verbalisation et être accompagné de justificatifs.
Étant donné que vous contestez la réalité de l’infraction, vous devez demander à être entendu par un tribunal. Vous devrez alors convaincre l’officier du ministère public de classer l’affaire sans suite ou de la transmettre à un juge. C’est le juge qui tranche et détermine si la verbalisation est justifiée ou non.
Comment éviter de conduire avec un plâtre ?
S’il est déconseillé de conduire avec un plâtre, ne pas pouvoir conduire peut s’avérer compliqué au quotidien.
De nombreux contrats d’assurance proposent une garantie assistance à domicile. Celle-ci peut entrer en jeu dans le cadre de votre assurance habitation, si vous avez subi un accident à votre domicile, dans le cadre de la garantie des accidents de la vie ou d’une complémentaire santé.
La garantie assistance à domicile couvre notamment les transports à l’hôpital, la garde d’enfants, la garde d’animaux, l’aide ménagère, la livraison de courses et de médicaments, etc.
Vous pouvez ainsi être assisté dans de nombreux actes du quotidien et, ainsi, éviter de prendre le volant de votre véhicule.