1. Ordre judiciaire français
L’ordre judiciaire est divisé en deux ordres : l’ordre judiciaire civil et l’ordre judiciaire pénal. Nous vous les faisons découvrir.
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2. Ordre administratif français
L’ordre administratif traite des litiges concernant les administrations. Cet ordre est organisé en 3 niveaux.
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3. Tribunal des conflits
Le tribunal des conflits est compétent pour résoudre les conflits entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
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4. Juridictions européennes
Les juridictions européennes sont composées de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme.
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5. Juridictions internationales
Les juridictions internationales sont composées de la Cour pénale internationale et de la Cour internationale de justice.
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6. Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution.
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