- Ordre judiciaire français
L’ordre judiciaire est divisé en deux ordres : l’ordre judiciaire civil et l’ordre judiciaire pénal. Nous vous les faisons découvrir.
- Ordre administratif français
L’ordre administratif traite des litiges concernant les administrations. Cet ordre est organisé en 3 niveaux.
- Tribunal des conflits
Le tribunal des conflits est compétent pour résoudre les conflits entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
- Juridictions européennes
Les juridictions européennes sont composées de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme.
- Juridictions internationales
Les juridictions internationales sont composées de la Cour pénale internationale et de la Cour internationale de justice.
- Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution.
Juridictions
Il est parfois difficile de s’y retrouver, PagesJaunes vous informe sur les différentes juridictions composées par la justice, au niveau national, européen et international.
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