Juridictions

Il est parfois difficile de s'y retrouver, Ooreka vous informe sur les différentes juridictions composées par la justice, au niveau national, européen et international. 

1. Ordre judiciaire français

L’ordre judiciaire est divisé en deux ordres : l’ordre judiciaire civil et l’ordre judiciaire pénal. Nous vous les faisons découvrir.

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2. Ordre administratif français

L’ordre administratif traite des litiges concernant les administrations. Cet ordre est organisé en 3 niveaux.

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3. Tribunal des conflits

Le tribunal des conflits est compétent pour résoudre les conflits entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

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4. Juridictions européennes

Les juridictions européennes sont composées de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme.

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5. Juridictions internationales

Les juridictions internationales sont composées de la Cour pénale internationale et de la Cour internationale de justice.

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6. Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution.

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