Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g, ou 0,2 g pour les titulaires d'un permis probatoire (jeunes conducteurs). En effet, l'alcool au volant multiplie fortement les risques d'accident de la circulation.
À noter : le taux d'alcoolémie des personnes soumises à une obligation de conduire un véhicule muni d'un éthylotest antidémarrage est plafonné à 0,1 mg/l d'air expiré (article R. 234-1 du Code de la route, tel qu’issu du décret n° 2019-871 du 21 août 2019, applicable pour les décisions prononcées à compter du 1er octobre 2019).
La possession d'un éthylotest dans son véhicule était obligatoire, mais le décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 a supprimé l'obligation de détenir un éthylotest jetable dans son véhicule, et modifié l’article R. 233-1 du Code de la route en conséquence.
En application de l’article L. 3341-4 du Code de la santé publique, dans les débits de boissons à consommer sur place dont la fermeture intervient entre 2 et 7 heures, un ou plusieurs dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique doivent être mis à disposition. L'arrêté du 30 mars 2021 rend ainsi obligatoire, à compter du 1er juillet 2021, la vente d'éthylotests dans les grandes surfaces, épiceries, cavistes, sites internet et magasins vendant de l'alcool à emporter.
Cet article vous dit tout sur le contrôle d'alcoolémie, ses modalités et ses conséquences.
Le contrôle du taux d'alcoolémie par les forces de l'ordre
Lors du contrôle d'alcoolémie, si le taux d'alcool relevé se situe entre 0,5 g et 0,8 g, l'infraction constitue une contravention. Il s'agit d'un délit, infraction beaucoup plus gravement sanctionnée, en cas d'alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g par litre de sang (article L. 234-2 du Code la route).
Les forces de police ou de gendarmerie procèdent au contrôle d’alcoolémie (dépistage), dans plusieurs cas (article L. 234-1 du Code de la route).
Contrôle généralisé d'alcoolémie
Depuis la loi du 26 janvier 2016, l'article L. 234-3 du Code de la route étend le dépistage de l'imprégnation alcoolique à l'encontre de tout conducteur ou accompagnateur d'élève conducteur :
- présumé d'une infraction au Code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire ;
- impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel.
Les forces de l'ordre peuvent également procéder au contrôle d'alcoolémie pour tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur impliqué dans un accident quelconque de la circulation, ou auteur présumé de l'une des infractions au Code de la route.
À noter : pour l'alcoolémie, le contrôle peut être fondé dans le cas d'absence d'une infraction au Code de la route et dans le cas d'absence d'accident, dans le cadre d'opérations de contrôle décidées sur instruction du procureur de la République. Avant la loi de 2016, le contrôle d'alcoolémie était restreint à un nombre réduit d'infractions.
Le dépistage ne peut être effectué que par les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents.
Il peut aussi être réalisé, sur l'ordre et sous la responsabilité de la police judiciaire, par les agents de police judiciaire adjoints, à l'encontre de tout conducteur ou accompagnateur d'élève conducteur.
Moyens utilisés pour un contrôle d'alcoolémie
Pour procéder au dépistage, les forces de l'ordre utilisent un éthylotest. Les vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique peuvent être faites au moyen d'analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques.
Il est également possible d'utiliser un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré, à la condition que cet appareil soit conforme à un type homologué.
En cas de résultat positif, une vérification est faite au moyen d’un éthylomètre ou par une prise de sang en laboratoire (article L. 234-9 du Code de la route). L'éthylomètre doit être homologué et vérifié. La prise de sang doit être effectuée dans des conditions strictes. Il doit notamment y avoir deux prélèvements dans deux flacons différents.
À noter : la différence entre un éthylotest (ou « alcootest », ou « ballon ») et un éthylomètre est que le premier donne un indice de la présence d'alcool dans l'air expiré par un indicateur coloré, tandis que le second mesure l'alcoolémie, c'est-à-dire la concentration d'alcool dans l'air expiré, et permet d'indiquer un taux.
Contrôle d'alcoolémie : sanctions en cas d'alcoolémie
La conduite sous l'emprise d'un état alcoolique est sanctionné, tout comme le refus de procéder au contrôle d'alcoolémie. Les sanctions sont différentes selon le taux d'alcool, mais s'appliquent même en l'absence de tout signe d'ivresse.
Bon à savoir : dans un arrêt n° 407914 du 14 février 2018, le Conseil d’État rappelle qu’une marge d’erreur technique doit être appliquée par le représentant de l'État ou par le tribunal par rapport au taux d’alcool relevé dans le sang. L’article 15 d’un arrêté du 8 juillet 2003 fixe la marge d’erreur à 8 % pour les alcoolémies égales ou supérieures à 0,40 milligramme par litre d’air expiré (l’équivalent de 0,8 gramme par litre de sang).
Sanctions en cas de taux compris entre 0,5 g et 0,8 g
Le fait de conduire un véhicule en ayant une concentration d'alcool dans le sang comprise entre 0,5 g et 0,8 g est puni, au maximum :
- d'une amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4ème classe, d'un montant maximum de 750 € ;
- d'un retrait de 6 points du permis de conduire ;
- d'une suspension du permis de conduire.
Sanctions en cas de taux à 0,8 g ou plus
Sanctions de base
Le fait de conduire un véhicule avec concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,8 g par litre (ou une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,4 mg par litre, ce qui revient au même) est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende. En outre, 6 points sont retirés du permis de conduire. L’immobilisation du véhicule peut être prescrite lors du contrôle qui s'avère positif.
Bon à savoir : vous pouvez consulter le simulateur officiel en ligne pour connaître les sanctions liées aux différentes infractions. Après avoir sélectionné l'infraction concernée parmi les 70 proposées, le simulateur énonce les sanctions possibles (retrait de points, amende, suspension de permis, etc.).
Peines complémentaires
Toute personne coupable de ce délit encourt également des peines complémentaires. Parmi elles, on trouve la suspension, pour une durée de 3 ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Dès lors qu'un conducteur est contrôlé avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l (tout en étant inférieure à 1,8 g/l), le préfet peut l'obliger à conduire un véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) pour une durée allant jusqu'à un an (article R. 224-6 du Code de la route). Cette obligation peut être prolongée pour une durée allant jusqu'à 5 ans par décision du tribunal. Cette mesure se présente comme une alternative à la suspension du permis de conduire (décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018).
L'annulation du permis de conduire est également possible, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 3 ans au plus. Le délinquant peut aussi se voir interdire de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus. Enfin, le coupable peut avoir l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie
Il est interdit de refuser un contrôle d'alcoolémie demandé par les forces de police ou de gendarmerie. En cas de refus de se soumettre au dépistage (éthylotest, éthylomètre et prise de sang), le conducteur encourt 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende. En effet, le fait de refuser constitue un délit pénal (article L. 234-8 du Code de la route).
En plus des peines d'amende et d'emprisonnement, l’intéressé encourt des peines complémentaires comme, par exemple, la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire.
L'infraction de refus du contrôle d'alcoolémie est constitué en cas d'opposition claire du conducteur, mais également si, par exemple, il fait semblant de souffler.
À noter : il est possible de refuser la vérification du taux d'alcool, mais seulement dans le cas d'une contre-indication médicale précise.
Bon à savoir : depuis le 1er novembre 2021, les préfets peuvent interdire temporairement aux services d’aide à la conduite ou de navigation par géolocalisation de rediffuser les messages émis par leurs utilisateurs en cas de contrôle routier impliquant l’interception d’un véhicule dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle (article L. 130-11 du Code de la route). Cela concerne notamment les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants (pour une durée maximale de 2 heures).