Au sens général du terme, une agression est une attaque brutale, soudaine et non provoquée. Une agression peut être physique, mais aussi verbale. L'agression verbale peut relever d'une qualification pénale. C'est le cas d'une injure ou d'une menace. Regardons cette question de plus près.
Agression verbale : définition de l'injure et de la menace
Une injure est une offense envers une personne. Dans un sens pénal, il s'agit de toute expression outrageante (parole, écrit, imprimé, dessin) qui ne renferme l'imputation d'aucun fait précis. Dans le cas contraire, il s'agit d'une diffamation.
Une menace est l'expression d'un projet nuisible par atteinte aux personnes ou aux biens. Autrement dit, il s'agit d'un acte d'intimidation consistant, pour une personne, à inspirer à une autre la crainte d'un mal projeté contre sa personne, sa famille ou ses biens, par l'annonce de la mise à exécution de ce projet.
Différents types d'agressions verbales et leurs sanctions
Les sanctions des agressions verbales varient selon leur nature et le contexte dans lequel elles ont été commises.
Parmi les agressions verbales les plus fréquentes, on peut citer :
- Les diffamations ou injures non publiques : elles constituent une contravention de 1re classe punie d'une peine d'amende maximum de 38 € (articles R. 621-1 et R. 621-2 du Code pénal).
- Les diffamations ou injures non publiques à caractère racial ou religieux, en raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap de la victime : ce sont des contraventions de 5e classe punies d'une peine d'amende maximum de 1 500 € (articles R. 625-8 et R. 625-8-1 du Code pénal), ou de 3 000 € en cas de récidive. Le décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 a instauré de nouvelles peines complémentaires pouvant être prononcées à l'encontre de l'auteur de l'infraction ci-dessus :
- l'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
- la confiscation d'une ou de plusieurs armes dont l'auteur de l'infraction est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
- la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction, ou de la chose qui en est le produit ;
- des travaux d'intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures ;
- un stage de citoyenneté.
Bon à savoir : les victimes ou témoins d'actes de LGBTphobies (insultes, agressions, violences familiales ou discriminations envers des personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles, transgenres ou intersexuées), de sérophobie et de violences conjugales (notamment dans les couples LGBT) peuvent les signaler gratuitement et anonymement via l'application FLAG ! Il peut s'agir d'actes commis sur internet, à domicile, sur la voie publique, au travail, etc. Le signalement est daté et géolocalisé.
- Les injures publiques envers un particulier : elles constituent un délit puni d'une peine d'amende maximum de 12 000 € (article 33 alinéa 2 de la loi du 19 juillet 1881).
- Les injures publiques envers un particulier en raison de son origine ou de son appartenance religieuse, raciale, ethnique, de son sexe ou de son handicap : elles sont un délit puni d'une peine maximum de 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (article 33 alinéas 3 et 4 de la loi du 19 juillet 1881).
- Les menaces de violences légères : elles constituent une contravention de 3e classe punie d'une peine d'amende maximum de 450 € (article R. 623-1 du Code pénal).
- Les menaces de crime ou délit contre les personnes : c'est un délit puni d'une peine de 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende, peine pouvant être aggravée jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende en cas de circonstances aggravantes (caractère racial ou discriminatoire) (articles 222-17 alinéa 1 et 222-18-1 du Code pénal).
- Les menaces de mort constituent un délit puni d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, peine pouvant être aggravée jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende en cas de circonstances aggravantes (caractère racial ou discriminatoire) (articles 222-17 alinéa 2 et 222-18-1 du Code pénal).
À noter : des menaces de mort proférées envers son employeur avec intention de nuire constituent une faute lourde pouvant entraîner le licenciement (Cass. soc., 4 juillet 2018, n° 15-19.597).
- Les menaces de crime ou de délit contre les personnes faites avec l'ordre de remplir une condition sont un délit puni d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, peine pouvant être aggravée jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende en cas de circonstances aggravantes (caractère racial ou discriminatoire) (articles 222-18 alinéa 1 et 222-18-1 du Code pénal).
- Les menaces de mort contre les personnes faites avec l'ordre de remplir une condition constituent un délit puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende, peine pouvant être aggravée jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende en cas de circonstances aggravantes (caractère racial ou discriminatoire) (articles 222-18 alinéa 2 et 222-18-1 du Code pénal).
- Les menaces et intimidations visant une victime pour l'inciter à ne pas porter plainte ou à se rétracter sont un délit puni d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (article 434-5 du Code pénal).
Remarque : en matière d'injures, à l'exception des injures publiques présentant un caractère racial ou discriminatoire, l'action publique ne peut être engagée par le Parquet que sur une plainte préalable de la victime. Le désistement de la victime mettra fin aux poursuites.
Bon à savoir : la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 a créé la notion d'outrage sexiste, qui concerne les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Cette notion permet ainsi de sanctionner le harcèlement de rue (article 621-1 du Code pénal). Les harceleurs pourront être verbalisés par les forces de l'ordre avec une amende de 750 € (contraventions de 4e classe) et 1 500 € (contraventions de 5e classe) en cas de circonstances aggravantes.
À noter : la victime d'agression verbale peut appeler le numéro d'aide aux victimes, le 116 006. Elle pourra être aidée anonymement et orientée vers différents réseaux associatifs spécialisés. Par ailleurs, le 3919 « Violences conjugales info » est un numéro anonyme et gratuit, qui offre aux victimes de violences conjugales écoute et conseils. Il informe et oriente vers des dispositifs d'accompagnement et de prise en charge. Ce numéro est accessible 24 h/24 et 7 j/7.
Sachez que l’application « Ma Sécurité » permet d'entrer en contact avec la police ou la gendarmerie 7 j/7 et 24 h/24 grâce à un tchat. Cette application propose un service de pré-plainte et de signalement, un accès à l'ensemble des numéros d'urgence et des renseignements sur les démarches à suivre en cas de vol mais aussi en cas de violences, de menaces ou d’escroquerie.
Pour en savoir plus :
- Qui n’a jamais insulté son voisin ou le chauffeur du véhicule qui se trouve devant soi ? Mais, attention : Que risquez-vous en cas de menaces, de calomnies ou d'injures ?
- Utilisez notre modèle de lettre pour porter plainte pour injure ou diffamation publique.
- Dans le cadre de votre vie professionnelle, vous êtes victime au travail de harcèlement, de discrimination ou d'injures. Vers qui vous tourner ? La réponse sur notre page.