Mesures alternatives au procès civil

Quelle alternative existe pour éviter un procès civil ? Comment régler un litige à l'amiable avec l'intervention d'un tiers ? Ooreka vous aide dans vos démarches. 

Sommaire

Règlement amiable des litiges

Afin de résoudre rapidement vos litiges sans engager une procédure qui sera lourde et coûteuse, vous pouvez vous tourner vers plusieurs modes alternatifs de règlement des conflits.

Médiation

La médiation permet de résoudre votre litige avec l’aide d’un tiers – le médiateur – que vous devrez tout de même rémunérer.

Arbitrage

L’arbitrage consiste pour les parties qui ont un différend à demander à un ou plusieurs arbitres de le trancher.

Conciliation

La conciliation est un mode de règlement alternatif gratuit et faisant appel à un tiers. Celle-ci peut être obligatoire dans certains cas.

Transaction amiable

Vous pouvez également régler votre litige de façon amiable et avec l’aide d’un avocat via la convention de procédure participative. La transaction amiable a le même objectif mais l’avocat n’est pas obligatoire. Ces modes de règlement ne concernent que les différends peu importants.

Requête conjointe

La requête commune (aussi appelée requête conjointe) permet à un ensemble de personnes de demander au juge de trancher un litige en cas de divorce ou d’héritage, par exemple.

Ces pros peuvent vous aider