Il est interdit de conduire si l'on a un taux d'alcool supérieur à 0,5 g par litre de sang, ce qui correspond à 0,25 mg par litre d'air expiré. Ce taux est abaissé à 0,2 g par litre de sang (0,10 mg par litre d'air expiré) pour les titulaires d'un permis probatoire. Un taux d'alcool supérieur expose donc à une amende alcool au volant.
Le décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 a supprimé l'obligation de détenir un éthylotest jetable dans son véhicule, et modifié l’article R. 233-1 du Code de la route en conséquence. Pour les personnes soumises à une obligation de conduire un véhicule muni d'un éthylotest antidémarrage (EAD), le taux est plafonné à 0,1 mg/l d'air expiré (article R. 234-1 du Code de la route, tel qu’issu du décret n° 2019-871 du 21 août 2019, applicable à tous les conducteurs faisant l'objet d'une décision limitant le droit de conduire aux seuls véhicules équipés d'un EAD, prononcée à compter du 1er octobre 2019).
Bon à savoir : dans un arrêt n° 407914 du 14 février 2018, le Conseil d’État rappelle qu’une marge d’erreur technique doit être appliquée par le représentant de l'État ou par le tribunal par rapport au taux d’alcool relevé dans le sang. L’article 15 d’un arrêté du 8 juillet 2003 fixe la marge d’erreur à 8 % pour les alcoolémies égales ou supérieures à 0,40 milligramme par litre d’air expiré (l’équivalent de 0,8 gramme par litre de sang).
Amende alcool au volant : taux d'alcool compris entre 0,5 g par litre de sang (ou 0,2 g) et 0,8 g
Si un conducteur est arrêté par les forces de l'ordre avec un taux d'alcool compris entre 0,5 g par litre de sang (0,2 s'il a un permis probatoire) et 0,8 g, il est en infraction, même s'il ne présente aucun signe d'ivresse.
Cette infraction constitue une contravention de 4e classe passible :
- d'une amende forfaitaire de 135 € ;
- d'une perte de points de permis de conduire : 6 points ;
- d'une éventuelle suspension du permis de conduire d'une durée maximale de 3 ans.
De même, tous les conducteurs de véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage (EAD) ont l'obligation d'utiliser celui-ci avant le démarrage du véhicule. Le fait, pour le conducteur, de conduire le véhicule après que quelqu'un d'autre a soufflé dans l'EAD, ou bien d'avoir neutralisé ou détérioré celui-ci en l'empêchant de mesurer correctement le degré d'alcool est une contravention de 4e classe passible d'une amende forfaitaire de 135 €.
La même sanction est prévue pour toute personne qui aide volontairement l'auteur à réaliser cette infraction.
Alcool au volant : taux d'alcool supérieur à 0,8 g par litre de sang
Une conduite en d'état d'ivresse avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 gramme constitue un délit grave, avec des sanctions immédiates infligées par les forces de l'ordre et le préfet, mais aussi par des sanctions judiciaires.
Sanctions immédiates
En cas de conduite en d'état d'ivresse avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, les forces de l'ordre peuvent immobiliser le véhicule si personne ne peut remplacer le conducteur et mettre en garde à vue ce dernier pour une durée maximale de 72 heures.
Un retrait de 6 points du permis sera également appliqué, et le conducteur devra subir une analyse de sang. En fonction des résultats de l'analyse de sang, le préfet pourra ordonner une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 6 mois.
Sanctions judiciaires
Le conducteur interpelé avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 gramme par litre de sang sera convoqué devant le tribunal. Ce dernier peut alors condamner le conducteur à :
- une amende pouvant atteindre 4 500 € ;
- une suspension du permis de conduire pour 3 ans maximum, sans aménagement possible pour permettre au conducteur d'exercer son activité professionnelle ;
- une annulation du permis de conduire avec une interdiction de le repasser pendant 3 ans au maximum ;
- une interdiction de conduire certains véhicules pour lesquels le permis de conduire est obligatoire, pendant 5 ans au maximum ;
- une peine de prison de 2 ans maximum.
Dépendance à l'alcool
Lorsqu'il est constaté chez un conducteur (candidat au permis de conduire ou titulaire d'un permis de conduire) des pratiques addictives liées à l’alcool, le préfet peut lui délivrer un permis de conduire comportant l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) et de suivre un stage spécifique dans un établissement spécialisé en addictologie.
Le permis délivré avec obligation de conduire un véhicule équipé d'un EAD a une validité de 6 mois à 1 an. Au terme de cette période et après évaluation de l’état de santé du conducteur par une commission médicale, il peut être renouvelé.
Le stage s'étend sur la période de 6 mois à 1 an correspondant à la durée de la prescription de l'EAD. Il comporte (arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 20 mars 2019) :
- 1 séance d'accueil individuel ;
- 2 consultations médicales en début et en fin de stage ;
- et 5 séances collectives.
Drogue au volant
Pour les mêmes raisons que l'alcool, la conduite sous stupéfiant est strictement interdite et lourdement sanctionnée. Le dépistage de stupéfiant est systématique dans tous les accidents ayant entraîné un homicide, et il est fréquent lors des accidents corporels ou matériels.
Afin de lutter plus efficacement contre la conduite après usage de stupéfiants, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé autorise les forces de l'ordre à effectuer un prélèvement salivaire. Un arrêté du 13 décembre 2016 a fixé les méthodes de prélèvement salivaire, la composition du kit de confirmation salivaire mais aussi les conditions de réalisation des examens de biologie médicale.
Les sanctions encourues pour la prise de drogue au volant sont :
- une amende pouvant s'élever jusqu'à 4 500 € ;
- jusqu'à 2 années d'emprisonnement ;
- la perte de 6 points du permis de conduire.
La Cour de cassation a par ailleurs confirmé que la conduite sous l’emprise de CBD est interdite, même si sa commercialisation est légale. Conduire après avoir consommé du CBD constitue une infraction (Cass. crim., 21 juin 2023, n° 22-85.530).
Drogue et alcool au volant
Si le conducteur consomme drogue et alcool cumulativement, les peines sont augmentées :
- jusqu'à 9 000 € d'amende ;
- jusqu'à 3 ans d'emprisonnement ;
- la possibilité pour le tribunal de suspendre, voire d'annuler le permis de conduire.