1. Quelles sont les voies de recours ?
Il est possible d’exercer un recours contre la décision rendue par le juge ; que ce soit en matière civile ou en matière pénale.
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Les étapes de votre projet
2. Faire appel
La justice française permet aux parties au procès de contester un jugement, en faisant appel.
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3. S’opposer à un jugement
En matière civile, une personne peut s’opposer à un jugement et recommencer le procès, mais euen cas d’absence de sa part.
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4. Tierce opposition
La tierce opposition est une voie de recours extraordinaire qui a pour objectif la rétractation ou la réformation d'un jugement.
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5. Révision d’une décision de justice
La révision d’une décision de justice permet de revoir une décision au caractère définitif du fait d’éléments nouveaux.
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6. Se pourvoir en cassation
Le pourvoi en cassation vise à faire censurer par la Cour de cassation la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit.
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7. Contester une ordonnance
La contestation d’une ordonnance doit se faire dans les 30 jours après la réception de celle-ci par lettre.
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