Contester une décision de justice

Pour contester une décision de justice, il existe différentes voies de recours comme faire appel, utiliser la tierce opposition ou encore le pourvoi en cassation. Ooreka vous dit tout.

Les étapes de votre projet

1. Quelles sont les voies de recours ?

Il est possible d’exercer un recours contre la décision rendue par le juge ; que ce soit en matière civile ou en matière pénale.

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2. Faire appel

La justice française permet aux parties au procès de contester un jugement, en faisant appel.

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3. S’opposer à un jugement

En matière civile, une personne peut s’opposer à un jugement et recommencer le procès, mais euen cas d’absence de sa part.

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4. Tierce opposition

La tierce opposition est une voie de recours extraordinaire qui a pour objectif la rétractation ou la réformation d'un jugement.

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6. Se pourvoir en cassation

Le pourvoi en cassation vise à faire censurer par la Cour de cassation la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit.

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7. Contester une ordonnance

La contestation d’une ordonnance doit se faire dans les 30 jours après la réception de celle-ci par lettre.

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