Les preuves sont des données essentielles dans un procès, elles en déterminent souvent l’issue.
S’il y a encore quelques années l’écrit constituait l’un des types de preuves les plus importants, les SMS et mails sont de plus en plus fréquemment invoqués dans les procès, puisqu’ils ont petit à petit remplacé les lettres manuscrites.
Justice et SMS : historique
Les faits : une affaire de harcèlement sexuel
Une négociatrice immobilière avait été licenciée pour faute grave, mais elle contestait cette décision devant le conseil de prud’hommes, avançant que la véritable cause de licenciement était sa résistance face aux avances de l’un des associés de l’entreprise.
Pour prouver le harcèlement sexuel, elle montra à la cour des séries de SMS et des enregistrements téléphoniques constatés par un huissier.
Les différents jugements
La Cour d’appel de Toulouse annula le licenciement au motif que les messages de l’employeur ne laissaient aucun doute sur la réalité du harcèlement sexuel. Cet arrêt de la Cour d’appel fut cassé par une décision de la Cour de cassation.
L’affaire fut renvoyée à la Cour d’appel d’Agen qui constata que la faute grave n’était pas constituée mais releva quand même un réel motif de licenciement. Elle établit l’existence du harcèlement sexuel sur la base des SMS fournis.
SMS : preuve ou non ?
L’employeur et son associé ont fait valoir que les enregistrements téléphoniques ainsi que les SMS ne pouvaient servir de preuves, dans la mesure où ils avaient été obtenus sans le consentement de leur auteur.
Dans le cas SMS :
- La Cour a établi que l’auteur des messages écrits ne pouvait ignorer que les SMS sont enregistrés dans le téléphone du destinataire pour une éventuelle consultation ultérieure.
- Il n’est donc pas recevable d’avancer que ceux-ci ont été enregistrés à l’insu de leur expéditeur.
Les SMS sont donc des preuves recevables devant un tribunal, à partir du moment où ils vont sont directement adressés (décision n°06-43209 de la Cour de cassation du 23 mai 2007).
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