À quoi sert ce modèle de contrat ?
Des tiers peuvent intervenir de façon volontaire ou forcée dans le cadre d'un procès. En effet, une partie peut mettre en cause un tiers, ou un tiers peut vouloir intervenir de son propre chef. Le Code de procédure civile définit l'intervention comme « la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires » (article 66).
Lorsqu’une partie souhaite faire intervenir un tiers au procès, il s'agit d'une intervention forcée. Il existe deux formes d'intervention forcée :
- L'intervention aux fins de condamnation : la partie fait intervenir un tiers au procès afin d'obtenir une condamnation à son encontre.
- L'intervention aux fins d'opposabilité : une partie souhaite étendre l'autorité de la chose jugée de la décision judiciaire à un tiers. Cette procédure est utilisée afin que le tiers ne puisse pas remettre en cause la décision par l'exercice d'une tierce opposition(voie de recours permettant à un tiers de contester une décision de justice lui faisant grief).
Ainsi, un tiers intervient et prend part au procès aux fins de condamnation ou d'opposabilité. L'intervention forcée n'est recevable que lorsqu'elle se rattache aux prétentions des parties par un « lien suffisant ».