Quand les parties à un procès manquent de diligence, l’affaire peut être radiée du rôle.
Nos explications sur le sujet.
Radiation du rôle : qu’est-ce que c’est ?
Le rôle est le registre du tribunal sur lequel sont inscrites les affaires qui doivent être jugées et doivent faire l’objet d’une audience (d’un procès). Une affaire qui doit être examinée en audience est mise au rôle.
Parties non diligentes
La radiation du rôle sanctionne le défaut de diligence des parties (c’est-à-dire des adversaires au procès). Il peut s’agir de parties qui n’ont pas effectué certaines procédures. Il peut aussi s’agir de parties qui ne comparaissent pas à l’audience ou qui ne s’y font pas représenter. Dans ce cas, le magistrat qui préside l’audience peut radier l’affaire du rôle. L’affaire est alors supprimée du rang des affaires en cours (article 381 du Code de procédure civile, CPC).
La radiation du rôle doit être notifiée aux parties et à leurs représentants, par lettre simple. La notification doit préciser quel défaut de diligence est ainsi sanctionné par la radiation du rôle. La radiation du rôle suspend l’instance (article 377 du CPC).
Rétablissement au rôle
Sauf si la péremption de l’instance est acquise, l’affaire radiée du rôle est rétablie (c’est-à-dire remise au rôle) si les diligences non accomplies ayant justifié la radiation ont enfin été effectuées (article 383 du CPC).
Quand l’exécution provisoire d’une décision de justice est de droit ou a été ordonnée (articles 514 et suivants du Code de procédure civile, modifiés par le décret n° 2019-333 du 11 décembre 2019), le premier président ou le conseiller chargé de la mise en état peut, dans le cas où il y a appel, radier l’affaire du rôle si l’appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision de justice frappée d’appel ou avoir procédé à la consignation (article 526 du CPC).
La radiation du rôle ne peut intervenir qu’à la demande du défendeur et après avoir entendu les observations des parties. Cependant, la radiation du rôle peut ne pas être décidée s’il apparaît que l’exécution du jugement frappé d’appel serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives, ou s’il apparaît que l’appelant est dans l’impossibilité d’exécuter la décision de justice frappée d’appel.
Ne pas confondre radiation du rôle et retrait
La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d’administration judiciaire, mais ne se confondent pas. Le retrait du rôle est ordonné quand toutes les parties en font la demande écrite et motivée (article 382 du CPC). Le retrait du rôle suspend la procédure judiciaire.