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Modèle de lettre :Demande de renvoi d'audience

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Demande de renvoi d'audience
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous devez comparaître devant les tribunaux en tant que demandeur ou défendeur. Le procès doit bientôt avoir lieu. Cependant, vous souhaitez un report d'audience.

Plusieurs raisons peuvent justifier une demande de renvoi d'audience :

  • un événement imprévu d'ordre familial ou professionnel vous empêche d'assister à l'audience le jour prévu ;
  • les pièces du dossier ne vous ont pas été communiqué à temps par la partie adverse ;
  • vous n'avez pas bénéficié du temps nécessaire pour préparer votre défense.

Notice : Demande de renvoi d'audience

  • Adressez votre demande de report d'audience en recommandé avec accusé de réception au juge chargé de statuer sur votre dossier.
  • Donnez des explications quant à votre demande de renvoi d'audience.
  • Conservez une copie de votre lettre.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Greffe du tribunal judiciaire/de proximité]

Juge [Nom]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande de renvoi d'audience

Lettre recommandée AR

[Madame/Monsieur] le juge,

Le [date] je suis convoqué à une audience dans le cadre de l'affaire [références du dossier] m'opposant au [demandeur/défendeur] [Nom & Prénom].

Par la présente, je sollicite un renvoi d'audience en raison [d'un problème médical / d'un empêchement personnel / d'une communication tardive des pièces par la partie adverse / d'un manque nécessaire quant à la préparation de ma défense]. En effet, [expliquez l'empêchement].

Je vous joins :

Selon le cas :

  • la copie de ma [convocation/assignation]

  • la copie de mon certificat médical

  • la copie du document attestant de la communication tardive des pièces

  • la copie du document attestant du manque de temps pour préparer ma défense.

En vous remerciant par avance de votre bienveillance à mon égard, veuillez agréer, [Madame/Monsieur] le juge, de mes salutations les meilleures.

[Signature]

Demande de renvoi d'audience en PDF

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