[nom
et prénom du demandeur]
[coordonnées]
Affaire
numéro : [numéro
de dossier de l'affaire]
[Madame/Monsieur]
[nom],
juge d'instruction
Service du greffe
[adresse
de la juridiction d'instruction]
[ville],
le [date]
Objet : Demande d'ordonner à une partie la
production de pièces utiles à la procédure
Lettre
recommandée AR
[Madame/Monsieur]
le juge d'instruction,
Je soussigné(e)
[Madame/Monsieur] [nom
et prénom], né(e) le [date]
à [lieu], domicilié(e)
à [adresse précise] et agissant en
qualité de [partie civile/personne mise en
examen] dans le dossier d'instruction numéroté [numéro
de dossier].
Par la présente,
je sollicite de [Madame/Monsieur] [nom
et prénom] agissant en qualité de [personne
mise en examen/personne ayant le statut de partie civile] de
procéder à la production de [pièce(s)
précise(s)].
En effet, la
réalisation de cette production de pièce(s)
me paraît utile à la procédure et à la manifestation de la vérité
puisque la partie [nom de la partie]
allègue [propos] qui mériterait d'être
corroboré par la production de [pièce].
De facto, je vous
saurai gré de bien vouloir faire droit à ma demande et ce, en vertu
de l'article 82-1 du Code de procédure pénale.
En vous
remerciant pour l'attention que vous porterez à ce courrier, je
vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur]
le juge d'instruction, l'expression des mes salutations
distinguées.
[Signature]
