Un centre d’arbitrage et de médiation ou « chambre d’arbitrage » est une société ou une institution dont le rôle est de permettre le règlement extrajudiciaire des litiges.
Il intervient dans la prévention et la résolution des litiges, en mettant à disposition des entreprises les moyens nécessaires à la résolution amiable de leurs litiges. Très utilisé dans le milieu des affaires, il permet de substituer un règlement amiable à une procédure judiciaire.
Définition
Un centre d’arbitrage met à la disposition des entreprises tous les moyens nécessaires à une résolution amiable de leurs litiges. En particulier, il leur propose des arbitres et une procédure type contenue dans leur « règlement ».
Avantages
L’arbitrage et la médiation présentent pour les acteurs du monde des affaires de nombreux avantages, au nombre desquels :
- la rapidité d’une procédure qui ne subit pas l’encombrement des tribunaux ;
- un coût avantageux ;
- la liberté des parties concernant le choix des arbitres (spécialistes de la question soulevée), de la langue, du lieu et du droit applicable ;
- la neutralité de l’arbitre, par rapport à la loi, à la langue, à la culture ;
- la confidentialité des procédures et décisions ;
- une plus grande sécurité juridique, grâce à des sentences définitives (pas de recours possible sauf si les parties le prévoient) ;
- le plus souvent des sentences exécutoires au niveau international (en vertu de la Convention de New York des Nations Unies de 1958 applicable dans 145 États) ;
- des règles de compétences élargies : ces procédures sont ouvertes à toute personne physique ou morale, de toute nationalité, et quel que soit son État de résidence.
Types de centres d’arbitrage
Un centre d’arbitrage peut prendre la forme d’une société (civile ou commerciale). Il peut aussi être un organisme professionnel (par exemple le centre de médiation et d’arbitrage notarial) ou un organisme institutionnel (par exemple la Chambre de Médiation et d’Arbitrage de Paris ou CMAP).
Les centres d’arbitrage peuvent se différencier selon leur domaine de compétence matérielle (droit de la propriété intellectuelle, industrie, commerce…) ou géographique (Centre d’Arbitrage et de Médiation de Bretagne, Cour Internationale d’arbitrage…).
Missions du centre d’arbitrage
Un centre d’arbitrage intervient pour organiser :
- Des procédures de médiation : il s’agit d’une procédure non obligatoire, choisie par les parties, par laquelle une personne neutre, le médiateur, aide les parties à trouver une solution négociée, mutuellement satisfaisante, conforme à leurs intérêts respectifs.
- Des procédures d’arbitrage : il s’agit d’une procédure par laquelle les parties décident de soumettre un litige à un arbitre qui rend une sentence qui lie les parties.
La mission du centre peut être étendue. Ainsi il peut être amené à :
- proposer une liste d’arbitres ou médiateurs, et contribuer ainsi au choix et à la sélection du tribunal arbitral ;
- assurer la communication entre les parties et les arbitres ;
- fournir des moyens techniques : traduction, secrétariat, salles de réunion… ;
- fixer les honoraires des arbitres ;
- aider à la rédaction de clauses compromissoires ;
- former les médiateurs et arbitres ;
- fournir un service d’expertise technique, financière ou juridique.
Fonctionnement
La procédure est conduite selon un règlement d’arbitrage propre au centre d’arbitrage.
Elle débute par une saisine (conjointe ou unilatérale), suivie d’un enrôlement, d’une citation à comparaître et d’une audience au cours de laquelle ont lieu les débats. Après un délibéré, les arbitres rendent leur sentence.
Le plus souvent, les parties fixent elles-mêmes le délai de péremption de l’instance.
Un centre d’arbitrage institutionnel, contrairement à une société, n’a pas vocation à réaliser des bénéfices : c’est un organisme à but non lucratif. Le centre perçoit une taxe d’administration. La taxe et les honoraires des arbitres sont fixés par rapport à un barème calculé sur le montant du litige.