6 recours pour intenter une démarche à l'amiable

Si l'on en croit le dicton populaire : « Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Zoom sur les différentes voies de recours amiables dont dispose le consommateur.

Contacter directement le professionnel

Contacter directement le professionnel
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En cas de litige, dans un premier temps, il faut tenter de le régler à l'amiable avec le professionnel ou l'entreprise concerné :

  • Le professionnel doit mettre à disposition de ses clients un numéro de téléphone pour le suivi des commandes. Téléphonez-lui à défaut de pouvoir vous rendre sur place.
  • Si aucune solution n'est trouvée suite à ce premier contact, vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel vous exposez votre problème et l'objet de votre demande.

Bon à savoir : n'oubliez pas d'indiquer vos coordonnées, votre numéro de client et de commande et de joindre les pièces nécessaires (copie du bon de livraison, de la facture, etc.).

Se renseigner auprès d'une association de consommateurs

Se renseigner auprès d'une association de consommateurs
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Le secteur associatif est très actif dans le domaine de la consommation. Son rôle est de vous informer, de vous assister et de vous soutenir dans vos litiges de la vie quotidienne.

Important : selon les associations, les informations personnalisées délivrées sont payantes.

Enfin, n'hésitez pas à contacter l'Union française des consommateurs (UFC) qui peut relayer votre témoignage dans son magazine « Que Choisir ».

Saisir le conciliateur de justice

Saisir le conciliateur de justice
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Son objectif est de trouver une solution amiable dans un temps limité (3 mois maximum, cette durée étant renouvelable une fois).

  • Le conciliateur de justice est saisi à l'initiative des parties, par lettre simple ou demande verbale, auprès du greffe du tribunal compétent.
  • Le recours à un conciliateur de justice est gratuit.
  • Il doit parvenir à convaincre les parties et ne surtout pas imposer sa décision.

Bon à savoir : le décret n° 2018-931 du 29 octobre 2018 prévoit la publication d'une liste des conciliateurs de justice au sein des cours d'appel. Cette liste est actualisée au 1er mars et au 1er septembre de chaque année et elle est mise à la disposition du public, notamment par affichage au sein des locaux des juridictions du ressort et des conseils départementaux d'accès au droit.

Cette solution peut être mise en œuvre lorsqu'une action en justice est manifestement disproportionnée par rapport au litige.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2020, en vertu de l'article 750-1 du Code de procédure civile (créé par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019), toute demande en justice doit être précédée d'une tentative de conciliation, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative lorsque la demande tend au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 € ou lorsqu'elle est relative à certains conflits de voisinage mentionnés aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du Code de l'organisation judiciaire (bornages, servitudes, distances des plantations, distances de certaines constructions, curage des fossés et canaux, etc.).

Opter pour l'avocat collaboratif

Opter pour l'avocat collaboratif
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Le droit collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits dans lequel avocat et parties renoncent à porter le litige devant les tribunaux.

Dans ce travail d'équipe, les informations confidentielles sont échangées en toute transparence :

  • La procédure réussit en cas de solution concertée et pérenne dans l'intérêt des deux parties.
  • En cas d'échec, l'avocat doit se retirer.

Se tourner vers la médiation

Se tourner vers la médiation
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Le consommateur peut s'adresser à un médiateur pour parvenir à résoudre un litige sans recourir au juge.

Ce dernier va analyser le litige et proposer aux parties une solution fondée sur le droit et l'équité c'est-à-dire en fonction de la situation spécifique des parties et des déséquilibres entre elles.

Il faut lui adresser, par écrit obligatoirement, un dossier complet (exposé de la situation, motif de la demande et justificatifs).

Bon à savoir : la médiation peut également intervenir avant le conflit en insérant une clause dans le contrat.

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Et en cas de litige transfrontalier ?

Et en cas de litige transfrontalier ?
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Au Luxembourg, un consommateur français achète un appareil électroménager qui se révèle être défectueux.

En cas de litige transfrontalier de ce type, le Centre Européen des consommateurs propose une assistance extra-judiciaire gratuite.

  • Il transmet, après traduction, le dossier du consommateur français à ses homologues dans le pays du professionnel.
  • Grâce à l'action du centre, 60 % des litiges se résolvent à l'amiable

Bon à savoir : il existe un centre dans chacun des 27 pays membres de l'Union européenne.

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Pages Jaunes vous en dit plus

Pour vos démarches, Ooreka met à votre disposition ses guides pratiques et modèles de lettres pour être paré :

Des modèles administratifs pour vous faciliter les procédures :

Ces pros peuvent vous aider