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La contrefaçon n'est pas un phénomène récent : la fausse monnaie existe depuis l'apparition de la monnaie ! Cependant, il s'agit d'un phénomène en forte augmentation. Les causes en sont nombreuses : la mondialisation, l'augmentation du volume des échanges, un coût de main-d’œuvre avantageux dans certains pays, l'utilisation d'internet pour écouler les produits, l'apparition de moyens techniques perfectionnés (pour copier des documents par exemple)… et la volonté du consommateur de profiter de produits moins chers.
Contrefaçon : définition
La contrefaçon est une tromperie : une confusion est créée entre l'original et le produit contrefait.
Contrefaçon de marchandises
La contrefaçon est une reproduction ou une imitation. Il ne s'agit pas forcément d'une copie intégrale, mais les ressemblances avec l'original sont flagrantes. L'objet de la contrefaçon peut être : un document, une œuvre, une marchandise.
Exemples : vêtements, accessoires de luxe, aliments, médicaments, œuvres d'art, téléphone portable, pièces automobiles...
Le contrefacteur indique ou laisse présumer que la chose est authentique.
Contrefaçon en matière de droits d'auteur
En matière de propriété intellectuelle ou industrielle, la contrefaçon consiste en une utilisation totale ou partielle d'un droit, sans autorisation. Elle peut porter sur : une marque, un brevet, un dessin, un modèle, ou toute œuvre protégée.
L'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit ».
Exemples : utilisation gratuite d'un logiciel normalement payant, utilisation d'une œuvre protégée sans autorisation expresse de son auteur...
Impacts de la contrefaçon
Les conséquences de la contrefaçon sont nombreuses. À une échelle mondiale, la contrefaçon est souvent liée au crime organisé et aux réseaux de travail clandestin et d'exploitation humaine.
Pour le client consommateur, une belle économie a été réalisée ! Mais il constatera très vite son erreur sur la qualité et l'origine du produit. Du fait de l’absence de contrôle du produit avant sa mise sur le marché, le consommateur risque d’utiliser un produit qui peut s’avérer non respectueux de la réglementation voire nocif ou dangereux.
Exemples : des lunettes de soleil qui n'offrent pas la protection qu'elles annoncent.
L'industrie subit une diminution des ventes, la perte de valeur et de prestige de ses produits, et cela aura un impact sur l'innovation et sur le budget de recherche et développement.
C'est aussi l'État qui subit la contrefaçon, puisqu'en diminuant le chiffre d'affaires des entreprises, elle limite l'investissement, la recherche, l'innovation, etc., et donc impacte toute l'économie et l'emploi.
De plus, la contrefaçon nuit au développement durable en marginalisant les produits locaux au profit de copies importées. Enfin, la contrefaçon engendre pour l'État une baisse de revenus puisque certaines taxes ne sont pas recouvrées.
Une infraction
Lutte contre la contrefaçon
La lutte contre la contrefaçon s'organise à plusieurs niveaux.
Lors des passages en douane, les importateurs et exportateurs sont soumis à des contrôles et des obligations déclaratives. Deux départements de l’administration des douanes sont chargés de la surveillance et de la lutte contre les contrefaçons :
- la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ;
- et le Service national de douane judiciaire (SNDJ).
Ils peuvent procéder à des saisies.
Les réclamations de professionnels et de consommateurs concernant les contrefaçons de marques peuvent être adressées à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Ses agents peuvent intervenir pour rechercher et constater les délits de contrefaçon de marque commis par les vendeurs sur la voie publique et dans tous les lieux utilisés à des fins professionnelles.
Enfin, chaque consommateur doit être attentif à certains détail qui doivent éveiller les soupçons : un lieu de vente inhabituel, un vendeur mal identifié, un prix particulièrement bas, des défauts (imperfection des coutures et des finitions, tissus ou matériaux peu robustes, étiquettes mal imprimées), un emballage de mauvaise qualité...
Sanctions
La fabrication, la commercialisation, l'importation et la détention d'une marchandise contrefaite constituent un délit.
Bon à savoir : la contrefaçon ou la falsification soit du sceau de l’État, soit des timbres nationaux, soit des poinçons servant à marquer les matières d'or, d'argent ou de platine, ou l'usage de ces sceaux, timbres ou poinçons, contrefaits ou falsifiés, est un crime (article 444-1 du Code pénal).
Au niveau des douanes d'abord, le détenteur de marchandises de contrefaçon peut se les voir confisquées et détruites. L’amende encourue dépend du nombre d’objets détenus et est calculée selon la valeur authentique des produits saisis.
Bon à savoir : il appartient au voyageur de justifier de l’origine de ce qu’il transporte.
Au niveau de la responsabilité civile, ensuite, le contrevenant peut avoir à indemniser le détenteur de la marque victime de la contrefaçon.
Sur le plan pénal enfin, les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être condamnés à des peines pouvant aller jusqu'à 300 000 € d'amende et trois ans de prison. La personne peut être gardée à vue et la condamnation est inscrite à son casier judiciaire.
Bon à savoir : le 24 juin 2021, l’INPI a lancé le tout premier MOOC (Massive Open Online Courses) « Comprendre la propriété intellectuelle ». Il est accessible depuis le site inpi.fr. Il s’agit d’un programme pédagogique ludique qui alterne vidéos d’experts, cas pratiques, mini jeux dont l’objectif est d’apporter aux non-initiés les notions essentielles de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, droit d’auteur, brevets, lutte contre la contrefaçon, etc.).