En France, la vitesse est limitée sur l’ensemble du réseau routier, et cela pour tous les véhicules et conducteurs.
L’excès de vitesse est une infraction. Cependant, la récidive de grand excès de vitesse est considérée comme un délit.
Qu’est-ce qu’un grand excès de vitesse ?
Lors d’un dépassement de la vitesse autorisée, les sanctions varient selon le type d’excès de vitesse. On distingue donc plusieurs cas :
- l’excès de vitesse inférieur à 20 km/h lorsque la limitation de vitesse est supérieure à 50 km/h ;
- l’excès de vitesse inférieur à 20 km/h lorsque la limitation de vitesse est inférieure ou égale à 50 km/h ;
- l’excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h ;
- l’excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h ;
- l’excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h ;
- l’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h.
Le grand excès de vitesse correspond à ce dernier cas. On parle donc d’un grand excès de vitesse dès lors qu’un conducteur dépasse d’au moins 50 km/h la vitesse autorisée.
Grand excès de vitesse : quelles sont les sanctions encourues ?
Premier grand excès de vitesse
L’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h constitue une contravention de 5ème classe. Il est sanctionné par la perte de 6 points sur le permis de conduire, par une amende forfaitaire de 1 500 € et par l’immobilisation immédiate du véhicule.
En plus de cela, le conducteur encourt jusqu’à 3 ans de suspension du permis de conduire, la confiscation du véhicule et l’obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Récidive de grand excès de vitesse
La récidive d’un grand excès de vitesse est considérée comme un délit. Le conducteur encourt une amende forfaitaire de 3 750 €, un retrait de 6 points sur le permis de conduire, une suspension de 3 ans du permis de conduire, l’immobilisation du véhicule et une peine de prison de 3 mois.
Grand excès de vitesse et courses de véhicules non autorisées
Lorsque des conducteurs sont interpellés pour grand excès de vitesse dans le cadre d’une course non autorisée, les organisateurs peuvent également être sanctionnés. Ainsi, selon l’article L. 411-7 du Code de la route, les organisateurs encourent 6 mois de prison et 18 000 € d’amende.
Grand excès de vitesse : quelle procédure en cas de verbalisation ?
La procédure applicable en cas de grand excès de vitesse varie selon que le conducteur est interpellé par les forces de l’ordre ou flashé par un radar automatique ou embarqué.
Interpellation par les forces de l’ordre
Lorsqu’un conducteur est interpellé pour grand excès de vitesse, les forces de l’ordre lui confisquent son permis de conduire (il ne peut pas conduire pendant 72 heures) et lui délivrent un avis de rétention.
À l’issue du délai de 72 heures, il peut récupérer son permis, sauf en cas de décision de suspension de permis. Dans ce cas, le conducteur ne peut pas conduire pendant toute la période de suspension, sous peine de sanctions pénales.
Les forces de l’ordre peuvent immobiliser le véhicule et le placer immédiatement en fourrière. Cette mesure administrative est prise à titre provisoire pour 7 jours maximum. Passé ce délai, le procureur de la République peut décider de laisser le véhicule à la fourrière.
Constatation par radar automatique ou embarqué
Lorsqu’un grand excès de vitesse est constaté par radar automatique ou radar embarqué, le conducteur ne peut pas faire l’objet d’un retrait du permis de conduire puisqu’il n’y a pas d’interpellation. Il fait toutefois l’objet d’une convocation et d’une audition par la police ou par la gendarmerie.
Procédure commune
Suite à un grand excès de vitesse, le dossier du conducteur peut faire l’objet d’une procédure classique ou d’une procédure simplifiée.
Procédure classique
Dans le cadre d’une procédure classique, le conducteur est convoqué par le tribunal de police, ou par le tribunal correctionnel en cas de récidive. Il doit alors se présenter seul ou avec un avocat.
Procédure simplifiée
Dans le cadre d’une procédure simplifiée, le procureur de la République saisit le président du tribunal de police, qui statue sur le dossier et rend une ordonnance pénale. Le conducteur est convoqué au tribunal afin que lui soit notifiée l’ordonnance pénale.