La liberté d’expression est une liberté fondamentale garantie par le droit français mais elle est admise à condition de sauvegarder la moralité ou la réputation d’autrui.
La diffamation est « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (loi du 21 juillet 1881). La diffamation est donc une fausse accusation portant atteinte à l’honneur et/ou à la considération d’une personne. Il peut s’agir d’une diffamation privée (ou « non publique »).
Les éléments constitutifs de la diffamation privée
Élément matériel de la diffamation privée
La diffamation est le fait d’imputer un fait, un comportement, un acte précis à une personne déterminée ou identifiable.
L’imputation (ou l’allégation) peut prendre toute forme (écrit, parole, etc.) et elle doit causer un préjudice à la victime qui est constitué par l’atteinte à son honneur ou à sa considération.
Il y a diffamation privée si l’infraction est commise dans un cadre privé. Plus précisément, il y a diffamation privée si le propos ou l’écrit diffamatoire a été prononcé (ou lu) en l’absence de tiers ou seulement devant quelques personnes constituant un cercle restreint et entre lesquelles il existe une communauté d’intérêt avec la victime.
Élément moral de la diffamation privée
L’infraction de diffamation privée doit être intentionnelle, c’est-à-dire que l’auteur doit avoir conscience de porter atteinte à la dignité d’autrui.
Diffamation privée : les moyens de défense de la personne mise en cause
La diffamation ne sera pas réprimée si la personne mise en cause légitime ses propos. Il existe deux moyens de défense.
L’exception de vérité
La diffamation privée peut être justifiée par la preuve de la vérité du fait imputé. Ainsi, l’auteur peut prouver qu’il dit vrai, que ses allégations étaient justes et fondées. Cette preuve peut se faire par tout moyen. Toutefois, la preuve de la vérité ne peut jamais être rapportée si les faits concernent la vie privée du plaignant, en vertu du droit au respect de la vie privée.
L’exception de bonne foi
L’auteur peut se défendre en démontrant sa bonne foi.
Exemple :il prouve qu’il disposait d’éléments suffisants pour croire à la vérité des faits relatés et qu’il ne voulait pas nuire à la personne victime.
La personne mise en cause peut utiliser l’un ou l’autre moyen de défense ou les deux. Si elle prouve les faits justificatifs, elle ne sera pas condamnée (relaxe de la personne).
La répression de la diffamation privée ou « non publique »
Diffamation simple
L’infraction de diffamation non publique constitue une contravention. Ainsi, elle est beaucoup moins réprimée que l’infraction de diffamation publique qui constitue un délit.
L’auteur de diffamation non publique encourt une amende par une contravention de 1ère classe de 38 € maximum (articles R. 621-1 à R. 621-2 du Code pénal), alors que la sanction correctionnelle de diffamation publique est de 12 000 € d’amende.
Diffamation spécifique
Lorsque le propos (ou l’écrit) a visé une personne ou un groupe de personnes en raison de leur prétendue race, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap, une infraction spécifique est constituée.
Dans ce cas, l’infraction correspond à une contravention de 5ème classe, c’est-à-dire qu’elle est sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € maximum ou 3 000 euros maximum en cas de récidive. Alors que la sanction correctionnelle de diffamation publique avec des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l’encontre des handicapés est d’1 an d’emprisonnement et/ou 45 000 € d’amende.
Le décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 a instauré de nouvelles peines complémentaires qui peuvent être prononcées à l’encontre de l’auteur de l’infraction ci-dessus :
- l’interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
- la confiscation d’une ou de plusieurs armes dont l’auteur de l’infraction est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
- la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit ;
- des travaux d’intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures ;
- un stage de citoyenneté.
Diffamation privée : prescription et tribunal compétent
Dans tous les cas, l’infraction de diffamation non publique doit être poursuivie dans les trois mois de leur commission.
Le tribunal compétent est le tribunal de police.