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La loi punit les insultes différemment si elles ont été prononcées en public ou en privé. Le Code pénal régit ce délit dans ses articles R 621-1 et R 621-2. S'agissant de la liberté d'expression en général, et de la presse en particulier, il convient en outre de se référer aux articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881.
Cet article vous dit tout sur l'encadrement juridique de l'insulte et sur les sanctions prévues.
Insulte : quand porter plainte ?
En règle générale, si l'insulte a été faite à titre privé et sans provocation, elle n'est passible que d'une contravention. En revanche, si l'insulte est réalisée devant témoin ou par écrit, c'est-à-dire de façon publique, elle peut donner lieu à un dépôt de plainte car il s'agit d'une diffamation, considérée comme un délit.
Bon à savoir : les victimes ou témoins d'actes de LGBTphobies (insultes, agressions, violences familiales ou discriminations envers des personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles, transgenres ou intersexuées), de sérophobie et de violences conjugales (notamment dans les couples LGBT) peuvent les signaler gratuitement et anonymement via l'application FLAG ! Il peut s'agir d'actes commis sur internet, à domicile, sur la voie publique, au travail, etc. Le signalement est daté et géolocalisé.
Insulte publique
La police ou la gendarmerie peuvent enregistrer une main-courante si l'insulte est publique, c'est à dire faite devant témoin ou par écrit. C'est le cas d'une insulte prononcée en pleine rue, devant témoins, ou publiée dans un journal ou sur un site Internet. Il est possible de prendre rendez-vous en ligne avec la brigade de gendarmerie.
Exemple : les propos tenus sur un réseau social peuvent être considérés comme une insulte s'ils sont diffusés sur un compte accessible à tous. Dans ce cas, il s'agit d'une insulte publique.
Il faut néanmoins que des preuves (généralement des témoignages) viennent appuyer les faits.
Le dossier doit être solidement argumenté. Outre des témoignages, il est important et judicieux d'y joindre des courriers (si les insultes ont aussi été rédigées par écrit) ainsi que des attestations médicales si l'insulte a causé du stress et/ou un arrêt de travail au plaignant.
Exemple : si la victime de l'insulte ne produit aucune preuve ni témoignage de l'atteinte subie, l'officier de police judiciaire classe sans suite la plainte. Il peut même refuser de rédiger la main-courante.
Ensuite, un avocat dépose une plainte pénale au parquet, muni de cette main-courante qui constitue une preuve. Le fait de porter plainte permet de faire condamner l'auteur de l'insulte devant le tribunal correctionnel.
Insulte non-publique
L'insulte est considérée comme non publique quand elle est prononcée sans présence de témoin (par exemple, l'auteur insulte sa victime par SMS).
N'est pas publique non plus l'insulte est prononcée devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts. Ce dernier cas de figure est celui d'une insulte lancée lors d'un comité d'entreprise, réunissant plusieurs employés de la même entreprise. L'insulte est dite « non publique » car elle est prononcée devant un nombre restreint de personnes appartenant à une même instance.
Exemple : une insulte prononcée et partagée entre deux personnes, visant une tierce personne non présente et dans un cadre privé et confidentiel (courrier privé, SMS) n'est pas punissable par la loi pénale. De la même façon, une insulte proférée sur les réseaux sociaux, mais accessible uniquement par un cercle restreint de personnes déterminé par l'auteur de l'insulte, n'est pas considérée comme publique.
Insulte : quelle procédure ?
Le dépôt de plainte doit se faire dans un délai limité, qui court à compter de la première publication de l'insulte ou de sa prononciation orale. Le délai de prescription est de 3 mois quand il s'agit d'une insulte publique. Si cette insulte a en outre une connotation raciste, sexiste, homophobe, ou encore formulée à l'encontre de personnes handicapées, le délai de prescription est alors d'un an. Le délai de prescription, quand il s'agit d'une insulte non publique, est de 3 mois dans tous les cas.
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Procédure quand l'auteur est connu
La personne visée par la plainte doit être l'auteur de l'insulte.
Bon à savoir : si l'insulte a été diffusée sur un média (journal, site Internet, ou vidéo), c'est le directeur de la publication qui est considéré comme l'auteur de l'insulte. Ainsi, si ce directeur de la publication, responsable du média utilisé, est une personne distincte de l'auteur réel de l'insulte, ce dernier est quant à lui poursuivi en qualité de complice.
La victime ne peut poursuivre qu'une personne physique, pas une personne morale. Si l'insulte a été diffusée sur un site Internet, il faut d'abord poursuivre l'auteur de celle-ci et non l'hébergeur du site.
La victime doit saisir le tribunal par citation directe et adresser toutes les preuves pré-constituées. Il est préférable qu'un avocat assiste la victime de l'insulte dans le cadre de cette démarche.
Procédure quand l'auteur n'est pas connu
La victime peut déposer plainte même si elle n'est pas en mesure d'identifier l'auteur de l'insulte. Elle peut soit établir une plainte simple contre X, devant un officier de police ou de gendarmerie ou devant le procureur de la République.
Elle peut aussi porter plainte avec constitution de partie civile. Normalement, ce type de plainte est réservé aux insultes publiques, mais il est possible d'y avoir recours si une plainte simple, initialement déposée, a été classée sans suite ou est restée dans réponse du procureur pendant un délai de 3 mois.
Si l'insulte a été diffusée sur Internet, que l'auteur soit connu ou qu'il ne soit pas identifié, la victime de l'insulte peut demander à l'hébergeur du site le retrait du contenu insultant, en lui précisant qu'une plainte a été déposée. Le directeur de la publication d’un site internet édité par une personne morale est, de droit, son représentant légal ou, dans le cas d’une association, son représentant statutaire (Cass. crim., 22 janvier 2019, n° 18-81.779).
En cas d'urgence, une procédure de référé peut aussi être demandée.
Insulte : quelles sont les peines encourues ?
L'insulte publique est punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 12 000 €. Si cette insulte a en plus un caractère raciste, sexiste ou homophobe, la peine peut atteindre 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
L'insulte non publique est punie d'une contravention de 38 € maximum. Si elle présente un caractère raciste, sexiste ou homophobe, la contravention peut atteindre 1 500 €, ou 3 000 € maximum en cas de récidive (articles R. 625-8 et suivants du Code pénal). Le décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 a instauré de nouvelles peines complémentaires pouvant être prononcées à l'encontre de l'auteur de cette infraction :
- l'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
- la confiscation d'une ou de plusieurs armes dont l'auteur de l'infraction est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
- la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction, ou de la chose qui en est le produit ;
- des travaux d'intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures ;
- un stage de citoyenneté.