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Le délit de faciès est une forme de discrimination qui peut être punie pénalement.
Le délit de faciès : une forme de discrimination
Le délit de faciès consiste à juger une personne en raison de son physique ou de son apparence.
Cela peut être par rapport à son faciès, c'est-à-dire son visage, mais aussi sur d'autres aspects tels son style vestimentaire, sa couleur de peau, sa façon de parler, son orientation sexuelle, etc.
Il y a généralement discrimination car la personne est défavorisée par rapport à d'autres et le principe d'égalité n'est pas appliqué. Cela peut être en lui refusant l'accès à un lieu, à un emploi, etc.
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Sanctions contre le délit de faciès
Toute personne victime ou témoin d’une discrimination, quels qu’en soient le motif et le domaine (emploi, logement, accès à la santé, éducation, etc.) peut aujourd'hui contacter directement et en toute confidentialité les équipes juridiques du Défenseur des droits grâce à la plateforme de signalement des discriminations Antidiscriminations.fr ou par téléphone au 3928.
Dans le cadre général
Le délit de faciès est sanctionné en tant que discrimination. Selon l'article 225-1 du Code pénal, l'auteur d'une discrimination encourt 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Si l'auteur du délit de faciès est un agent public et qu'il l'a commis dans le cadre de ses fonctions, les peines peuvent aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
Par ailleurs, si la victime se constitue partie civile, l'auteur du délit de faciès peut être condamné à payer des dommages-intérêts.
Bon à savoir : la victime peut porter plainte dans un délai de 3 ans après les faits.
Dans le cadre professionnel
Si le délit de faciès a été commis dans le cadre professionnel, par exemple en cas de licenciement abusif ou de discrimination à l'embauche, la victime peut saisir le conseil des prud'hommes (secteur privé) ou le tribunal administratif (secteur public).
Saisine du Défenseur des droits
La victime d'un délit de faciès peut également saisir le Défenseur des droits.
Dans ce cas, le Défenseur des droits peut engager plusieurs mesures :
- entreprendre une médiation en désignant un médiateur chargé d'entendre les parties et d'essayer de trouver un arrangement ;
- entamer une transaction en proposant à l'auteur du délit de faciès une ou plusieurs sanctions ;
- saisir le procureur de la République pour engager une action en justice (généralement lorsque l'auteur du délit de faciès refuse la transaction ou que le Défenseur des droits a connaissance de faits de nature à constituer une infraction).
Délit de faciès : lutter contre
Les mouvements de lutte contre le délit de faciès sont nombreux.
Le contrôle au faciès
Selon une étude menée par des chercheurs du CNRS en 2009, un Noir a 6 fois plus de risques de se faire contrôler qu'un Blanc, et un Arabe 7,8 fois plus. Un sondage mené conjointement par Le Monde et Opinion Way en 2014 a confirmé cette étude.
L'une des promesses de campagne de François Hollande était de lutter contre le délit de faciès lors des contrôles d'identité. Aucune mesure n'est encore entrée en vigueur.
En 2011, le Collectif Contre le Contrôle au Faciès s'est formé. Ce collectif agit sur plusieurs plans :
- il met à disposition un numéro de SMS permettant de signaler les contrôles sans motif ou les abus ;
- il a créé une web-série qui reprend plusieurs témoignages de personnalités ;
- il a engagé la première action en justice pour contrôle au faciès ;
- il a lancé une campagne nationale pour une politique complète de reçu du contrôle d’identité avec une commission indépendante visant à créer une traçabilité des contrôles et une reprise dans les campagnes présidentielle et législative.
Délit de faciès au travail
Dans le cadre du travail, la lutte contre le délit de faciès s'inscrit dans la lutte globale contre toutes les formes de discrimination. Cette forme de discrimination est légalement reconnue et encadrée.
Plusieurs acteurs interviennent dans la lutte de la discrimination au travail :
- l'Inspecteur du travail ;
- les organisations syndicales ;
- les associations de lutte contre les discriminations ;
- les délégués du personnel ;
- le Défenseur des droits.
Bon à savoir : dans toute entreprise employant au moins 300 salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les recruteurs reçoivent une formation à la non-discrimination à l'embauche au moins une fois tous les cinq ans (article L1131-2 du Code du travail).
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