Excès de vitesse

Comme nul ne l'ignore, la vitesse est responsable chaque année de nombreux accidents, mais aggrave également les accidents.

Les forces de l'ordre sont donc très strictes en matière d'excès de vitesse.

Les dangers de l'excès de vitesse

En cas de choc

En cas d'accident, la violence du choc est liée à l'énergie cinétique, qui est proportionnelle au carré de la vitesse :

Énergie = masse de la voiture × vitesse² ÷ 2

En cas d'accident avec un piéton, les risques sont démultipliés par la vitesse :

• à 30 km/h, 15 % de risque de tuer le piéton ;
• à 50 km/h, 60 % de risque de le tuer ;
• à 60 km/h, 85 % de risque ;
• plus de 60 km/h : 100 % de risque.

Les conducteurs de 2-roues sont exposés aux mêmes risques que les piétons en cas de choc direct.

Dans les virages

Autre risque de l'excès de vitesse, celui de perdre le contrôle du véhicule dans un virage. La force centrifuge (force qui pousse vers l'extérieur du virage quand on tourne) est également proportionnelle au carré de la vitesse.

Force centrifuge = masse de la voiture × vitesse² ÷ rayon du virage

Si la force centrifuge devient trop élevée (c'est-à-dire si la vitesse est excessive par rapport à la masse de la voiture et à la courbe) par rapport à l'adhérence de la voiture au sol, celle-ci va « chasser ». C'est ce qui explique que plus le virage est serré (petit rayon), moins il faut aller vite.

Définition d'un excès de vitesse

Un excès de vitesse est le fait de ne pas respecter les limitations de vitesse fixées par le Code de la route, et constitue ainsi une infraction routière. Selon l'excès de vitesse, cette infraction peut être une contravention ou un délit.

Contravention

On considère qu'il y a contravention :

• lorsque la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins : pour les excès de vitesse de moins de 20 km/h ;
• lorsque la vitesse limitée est supérieure à 50 km/h : pour les excès de vitesse de moins de 20 km/h ;
• pour tous les excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h ;
• pour tous les excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h ;
• pour tous les excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h.

Selon l'excès de vitesse, le montant de la contravention sera différent.

Délit

Il y délit en cas de :

• excès de vitesse de 50 km/h ou plus dans un délai de 3 ans ;
• blessures involontaires causées par un excès de vitesse de 50 km/h ou plus ;
• homicide involontaire causé par un excès de vitesse de 50 km/h ou plus.

Contrôle des excès de vitesse

Les excès de vitesse sont habituellement constatés au moyen d'un radar, fixe ou mobile, mais il ne faut pas oublier que les forces de l'ordre peuvent également apporter la preuve de l'excès de vitesse par tous les moyens.

L'infraction d'excès de vitesse peut faire l'objet d'un procès-verbal ou d'un rapport de police.

En cas de procès-verbal celui indique :

• la date et le lieu précis de l'infraction ;
• le numéro d'immatriculation du véhicule, sa marque et sa couleur ;
• la vitesse lue sur le radar, la vitesse retenue et la vitesse autorisée ;
• la date de vérification du radar par les services des instruments de poids et mesure ;
• le numéro de matricule de l'agent verbalisateur et l'indication de son service ;
• le type de contravention ;
• s'il y a une perte de points permis de conduire ou non ;
• le montant de l'amende.

Excès de vitesse : les sanctions

Les sanctions en matière d'excès de vitesse sont proportionnelles à l'importance du dépassement. Un excès de vitesse sera donc sanctionné par une amende et un retrait de points plus ou moins importants selon l'excès.

Mais les excès de vitesse de plus de 40 km/h peuvent également entraîner une suspension du permis de conduire, et lors du jugement des excès de vitesse considérés comme étant un délit, une peine de prison pourra être requise.

Celles-ci sont définies à l'article R. 413-14 du Code de la route :

Excès de vitesse	Type d'infraction	Amende	Retrait de points	Suspension du permis de conduire	Confiscation du véhicule	Peine de prison
Inférieur à 20 km/h pour une vitesse autorisée inférieure ou égale à 50 km/h	Contravention	Amende forfaitaire : 135 €	1 point	Non	Non	Non
Inférieur à 20 km/h pour une vitesse autorisée supérieure à 50 km/h	Contravention	Amende forfaitaire : 68 €	1 point	Non	Non	Non
Compris entre 20 et 30 km/h au-dessus de la vitesse autorisée	Contravention	Amende forfaitaire : 135 €	2 points	Non	Non	Non
Compris entre 30 et 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée	Contravention	Amende forfaitaire : 135 €	3 points	3 ans ou plus	Non	Non
Compris entre 40 et 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée	Contravention	Amende forfaitaire : 135 €	4 points	3 ans	Oui	Non
Excès de vitesse de 50 km/h ou plus	Contravention	Amende forfaitaire : 1 500 €	6 points	3 ans	Oui	Non
Récidive excès de vitesse de 50 km/h ou plus dans un délai de 3 ans	Délit	Amende maximale de 3 750 €	6 points	3 ans	Oui	3 mois
Excès de vitesse de 50 km/h ou plus causant des blessures involontaires	Délit	Amende maximale de 75 000 €	6 points	10 ans	Oui	5 ans
Excès de vitesse de 50 km/h ou plus causant un homicide involontaire	Délit	Amende maximale de 100 000 €	6 points	10 ans	Oui	7 ans