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Qui n’a jamais insulté son voisin ou le chauffeur du véhicule qui se trouve devant soi ? Pourtant, en apparence sans gravité, ces petites violences peuvent vous coûter gros.
En effet, si nous sommes « dans un pays libre », sachez qu’il y a tout de même des limites à l'injure. Voici les risques que vous encourez si vous avez le verbe un peu trop haut.
Diffamations, injures et calomnies : limites à la liberté d'expression
Dans la plupart des affaires de propos injurieux, l’accusé met en avant le fait que « nous sommes dans un pays où la liberté d’expression est un droit » :
En effet, il s’agit bien d’un droit, inscrit sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Toutefois dans ces affaires, ce n’est pas la liberté d’expression qui est sanctionnée, mais son abus. Il est important de savoir que cet abus peut entraîner des sanctions pénales.
Différences entre diffamations, injures et calomnies
Diffamation
La diffamation est un délit. Ce terme désigne une insulte portant atteinte à l’honneur et/ou à la considération d’une personne explicitement désignée par : voie orale, texto, courrier ou mail, blog.
Exemple : dire M. X est un repris de justice, sans savoir si cela est vrai, est une diffamation. Toutefois, vous pourrez être mis hors de cause si la preuve est apportée que M. X est effectivement un repris de justice.
Bon à savoir : si les faits sont d’origine privée, ou s’ils concernent un fait prescrit, vous pourrez quand même être accusé de diffamation et ce, même si vous en rapportez la preuve de ce que vous dites.
Injure
L’injure est une diffamation qui porte sur une personne ou un groupe de personnes non identifié.
Exemple : dire que « les étrangers sont tous des voleurs » est également une injure, mais à caractère racial ou ethnique, dont la sanction prévue par la loi est plus lourde.
Calomnie
La calomnie, quant à elle, est une injure ou une diffamation dont on peut prouver qu'elle est mensongère.
Diffamation, injure, calomnie : sanctions pénales
Les sanctions pénales appliquées dépendent de l’infraction et du lieu ou vous l’avez proféré :
- Selon les articles R. 621-1 et R. 621-2 du Code pénal, toute injure ou diffamation proférée en privé vous coûtera 38 € d’amende.
- Selon les articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, cette amende passe à 12 000 € si les propos sont proférés dans un lieu public.
De plus, si l’injure ou la diffamation est à caractère racial, religieux, ou porte sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou sur le handicap d’une personne, vous encourez :
- jusqu'à 1 500 € d’amende, ou 3 000 € en cas de récidive, si les propos sont proférés en privé (articles R. 625-8 et R. 625-8-1 du Code pénal). Le décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 a instauré de nouvelles peines complémentaires pouvant être prononcées à l'encontre de l'auteur de cette infraction :
- interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
- confiscation d'une ou de plusieurs armes dont l'auteur de l'infraction est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
- confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction, ou de la chose qui en est le produit ;
- travaux d'intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures ;
- stage de citoyenneté ;
- jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour les mêmes propos tenus en public.
Le juge peut en outre prononcer des peines complémentaires, comme un stage de citoyenneté (article R. 625-8-2 du Code pénal).
Pour ce qui est de la calomnie, selon l’article 226-10 du Code pénal, elle vous coûtera :
- jusqu’à 5 ans d’emprisonnement ;
- jusqu'à 45 000 € d'amende.
Bon à savoir : en plus de ces sanctions pénales, une personne injuriée pourra vous demander des dommages et intérêts.
Pour approfondir la question :
- Si vous considérez que vous êtes victime d'injure, de calomnie ou de diffamation, vous êtes en droit de porter plainte.
- Pour ce faire, vous devrez respecter la procédure légale.
- Vous avez été victime d'une menace de mort ? D'où qu'elle provienne, cette violence n'est pas à prendre à la légère et peut faire l'objet d'une plainte. Voir notre modèle de lettre Plainte pour menace de mort.
- Vous pouvez également consulter notre modèle de lettre Plainte pour injure ou diffamation publique.