Recel

Sommaire

Le recel consiste à détenir, dissimuler ou transmettre une chose qui provient d'un délit ou d'un crime. Il peut aussi consister à soustraire un délinquant à la justice. Le recel est un délit pénal.

Recel : atteinte aux biens

Un premier type de recel est prévu par les articles 321-1 à 321-12 du Code pénal. Il s'agit d'une catégorie d'atteinte aux biens.

Dissimulation, détention ou transmission illicite d'une chose

Est un recel, le fait de dissimuler, ou détenir, ou transmettre une chose quand on sait que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

Exemple : garder des bijoux que l'on sait volés, constitue un recel.

La chose provenant du crime ou du délit, peut être incorporelle.

Exemple : il peut s'agir d'un secret professionnel volé.

Le fait de servir d'intermédiaire afin de transmettre la chose, est également un recel. Idem pour le fait de bénéficier, en connaissance de cause et par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

Prison et amende

Le recel est puni de 5 ans de prison et 375 000 euros d'amende. Les peines sont doublées (10 ans de prison et 750 000 euros d'amende) si le recel est commis en bande organisée. Même chose s'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle.

Qu'il soit ordinaire, ou en bande organisée, ou habituel, le recel peut être puni d'une amende allant jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés. De plus, si l'infraction dont provient le bien recelé, est punie d'une peine de prison d'une durée supérieure à la durée de l'emprisonnement encouru pour recel, le receleur doit être puni de la peine prévue pour l'infraction dont il a eu connaissance et dont provient le bien recelé.

Les individus coupables de recel, risquent aussi des peines complémentaires. Ce peut être par exemple l'interdiction d'émettre des chèques pendant cinq ans au plus, ou encore l'interdiction des droits civiques, civils et de famille (article 321-9 du Code pénal).

Personne morale coupable de recel

Si l'auteur du recel est une personne morale (société, association), cette personne morale peut être condamnée à une amende équivalant au quintuple de l'amende prévue pour les individus (articles 321-12 et 131-38 du Code pénal). L'amende peut donc aller de 1 875 000 euros à 3 750 000 euros.

Les personnes morales encourent également des peines complémentaires, par exemple la dissolution.

Dommages-intérêts

La victime du recel peut porter plainte au pénal. Elle peut demander des dommages-intérêts et la restitution de la chose recelée.

À noter : la victime doit agir dans les trois ans maximum après que le recel a cessé.

Recel : entrave à la saisine de la justice

Un deuxième type de recel est prévu par l'article 434-6 du Code pénal. Il fait partie des entraves à la saisine de la justice, des atteintes à l'action de la justice et des atteintes à l'autorité de l'État. On l'appelle recel de malfaiteur.

Soustraire un criminel à la justice

Ce recel est le fait de fournir à l'auteur ou au complice d'un crime ou d'un acte de terrorisme puni d'au moins 10 ans de prison, un logement, ou un lieu de retraite, ou des subsides, ou des moyens d'existence ou tout autre moyen de soustraire le criminel aux recherches ou à l'arrestation.

À noter : ne peuvent toutefois pas être condamnés pour ce recel, les parents du criminel en ligne directe et leurs conjoints, les frères et sœurs du criminel et leurs conjoints, le conjoint du criminel, et la personne qui vit notoirement avec le criminel en situation maritale.

Peines encourues

Le recel de malfaiteur est puni de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Si le recel de malfaiteur est commis de manière habituelle, les peines sont portées à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende.

Bon à savoir : est également puni de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende, le fait de receler soit un document public ou privé, soit un objet de nature à faciliter la découverte d'un crime ou d'un délit, ou la recherche des preuves, ou la condamnation des coupables (article 434-4 du Code pénal). Il faut que ces agissements aient été commis en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité.

Recel de cadavre

Est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende, le fait de receler ou de cacher le cadavre d'une personne victime d'un homicide ou décédée à la suite de violences (article 434-7 du Code pénal).

Bon à savoir : certaines infractions sont assimilées à du recel (article 321-6 du Code pénal). Ainsi, le fait de faciliter la justification de ressources fictives pour des personnes commettant des crimes ou délits punis d'au moins 5 ans de prison et procurant à ces personnes un profit direct ou indirect. Ainsi également, le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie ou de ne pas pouvoir justifier de l'origine d'un bien détenu, tout en étant en relations habituelles avec des personnes qui commettent des crimes ou délits punis d'au moins 5 ans de prison. La peine est de 3 ans de prison et 75 000 euros d'amende.

À noter : il faut distinguer le recel en droit pénal et le recel successoral, qui est le fait de manœuvrer afin d'être favorisé par rapport aux autres héritiers. Cette manœuvre peut consister notamment à dissimuler des actifs appartenant au défunt.

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