Délit d'opinion

Sommaire

Dans certains systèmes juridiques, avoir ou exprimer certaines opinions peut constituer un délit. C'est le délit d'opinion.

Définition du délit d'opinion

Au sens strict, il y a délit d'opinion quand le seul fait d'avoir ou d'exprimer une opinion constitue un délit pénal. Ce délit pénal peut entraîner des sanctions pénales telles que la prison.
Le délit d'opinion est alors prévu par des textes pénaux. Ces textes pénaux précisent quelles opinions sont interdites. Ils précisent aussi les sanctions pénales. La sanction pénale intervient alors à l'issue d'un procès.

Il s'agit là du délit d'opinion dans un cadre étatique. En théorie, ce genre de délit d'opinion n'existe que dans les régimes dictatoriaux ou totalitaires.

Dans un sens plus large et dans le langage familier, le délit d'opinion qualifie toute sanction infligée à une personne en raison de ses opinions, même dans un cadre non étatique.

Exemple : un salarié licencié pour telle opinion dira qu'il est congédié pour délit d'opinion.

Bon à savoir : on parle aussi de délit d'opinion quand règle l'arbitraire : aucune loi ne réprime certaines opinions. Mais, dans les faits, certaines opinions peuvent entraîner, par exemple, l'internement sans procès.

Le délit d'opinion en France

La France est considérée comme un pays dans lequel n'existe pas le délit d'opinion au sens strict (à caractère étatique).

Déclaration de 1789

L'article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi ».

L'article 11 ajoute : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».

La Déclaration de 1789 a valeur constitutionnelle. Elle possède donc une véritable portée juridique contraignante.

Bon à savoir : le Préambule de la Constitution française de 1958 (la Constitution actuelle) proclame l'attachement solennel du peuple français aux droits de l'Homme définis par la Déclaration de 1789.

Limites à la liberté d'opinion

L'article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 opère une distinction entre, d'une part, les opinions et, d'autre part, la manifestation (ou l'expression) des opinions. C'est une distinction majeure en droit français.

Exemple : le Conseil d'État (juridiction administrative suprême) l'a faite sienne. Ainsi, un agent public peut être sanctionné, non pas parce qu'il a certaines opinions, mais pour les avoir exprimées.

Par ailleurs, la loi française réprime pénalement l'expression de certaines idées.

Exemple : les idées racistes.

On dit qu'en droit français, le racisme n'est pas une opinion, mais un délit.

Bon à savoir : l'article 24 de la loi du 29/7/1881 sur la liberté de la presse prévoit 1 an de prison et/ou 45 000 euros d'amende notamment pour l'appel à la haine ou à la discrimination raciale ou ethnique par voie de presse.

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