Conduire un véhicule avec au moins 0,8 gramme d’alcool par litre de sang constitue un délit pénal. La récidive d’alcool au volant double les peines.
Récidive d’alcool au volant : le taux d’alcoolémie et ses sanctions
L’alcoolémie est le taux d’alcool dans le sang.
Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, et même s’il n’y a pas d’accident, est un délit pénal le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre, ou une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre (article L234-1 du Code de la route).
Le conducteur risque 2 ans de prison et 4 500 € d’amende. Le véhicule peut être immobilisé. Le délit donne également lieu, de plein droit, à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
Des peines complémentaires sont également possibles (article L234-2 du Code de la route), entre autres la suspension du permis de conduire pour 3 ans au maximum, l’annulation du permis de conduire, ou des jours-amende.
Récidive d’alcool au volant : la notion de récidive
Il se peut que le conducteur fasse une récidive en commettant à nouveau le délit réprimé par l’article L234-1 du Code de la route.
Dans ce cas, si le conducteur avait déjà été condamné définitivement pour ce délit, et s’il le commet à nouveau dans les 5 ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, il risque cette fois le double (article 132-10 du Code pénal) : 4 ans de prison et 9 000 € d’amende.
Le conducteur risque aussi les peines complémentaires suivantes (article L234-12 du Code de la route) :
- confiscation obligatoire du véhicule si le conducteur en est propriétaire ;
- immobilisation du véhicule pendant 1 an au maximum, si le conducteur en est propriétaire.
Récidive d’alcool au volant : réitération d’infraction
Si l’automobiliste a déjà été condamné définitivement pour le délit d’alcool au volant (au moins 0,8 gramme par litre de sang), et s’il commet une nouvelle fois une infraction sans que soient réunies les conditions de la récidive légale, il y a réitération d’infractions pénales (article 132-16-7 du Code pénal).
Exemple : c’est le cas si, après avoir conduit avec au moins 0,8 gramme d’alcool dans le sang, l’automobiliste est pris à conduire avec 0,5 gramme d’alcool dans le sang.
L’automobiliste risque alors des peines qui se cumuleront, sans limitation de quantum et sans possibilité de confusion, avec les peines définitivement prononcées lors de la condamnation précédente.