Harcèlement moral à l'école

Sommaire

Le harcèlement moral à l'école constitue un délit pénal. Les peines sont plus ou moins lourdes selon que le harceleur est majeur ou mineur.

Quelles sont les conséquences du harcèlement moral à l'école pour l'auteur des faits mais aussi pour la victime ? Toutes les réponses maintenant.

Harcèlement moral à l'école : un délit pénal

Le délit de harcèlement moral se caractérise par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie du harcelé. Cette dégradation se traduit par une altération de la santé physique ou mentale du harcelé.

Tout élève majeur, tout professeur, ou tout membre du personnel qui harcèlerait moralement un élève de plus de 15 ans risquerait 1 an de prison et 15 000 € d'amende dans le cas où le harcèlement moral causerait une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, ou dans le cas où le harcèlement moral n'entraînerait aucune incapacité de travail (article 222-33-2-2 du Code pénal).

Bon à savoir : la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 a modifié l'article 222-33-2-2 du Code pénal afin d'élargir les faits constituant un harcèlement moral. Désormais, on considère qu'il y a harcèlement moral lorsque les « propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée » ou lorsque les « propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ». Par ailleurs, le fait de commettre des faits de harcèlement via un support numérique ou électronique devient une circonstance aggravante.

Par ailleurs, la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire a créé le délit de harcèlement scolaire dans le Code pénal. Ainsi, tout fait de harcèlement moral commis à l'encontre d'un élève, étudiant ou personnel des établissements scolaires et universitaires caractérise un fait de harcèlement scolaire.

Bon à savoir : cette même loi pose le principe du droit de suivre une scolarité sans harcèlement scolaire : « Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage ».

Peines alourdies en cas de circonstances aggravantes

La peine est portée à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende dans l'un des cas suivants :

  • harcèlement moral ayant causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ;
  • harcèlement moral à l'encontre d'un jeune de moins de 15 ans ;
  • harcèlement moral commis à l'encontre d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due en particulier à son âge, est apparente ou connue du harceleur ;
  • harcèlement moral commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou depuis un support numérique ou électronique : il peut s'agir notamment de vidéos ou messages postés sur des sites internet dits sociaux ou sur des forums, ou envoyés depuis un téléphone portable ;
  • harcèlement moral commis en présence d'un mineur qui y a assisté ;
  • la peine est portée à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende quand le harcèlement moral est commis avec au moins deux des quatre circonstances aggravantes mentionnées ci-dessus.

Bon à savoir : le harcèlement est susceptible de dégénérer en violences volontaires pénalement répréhensibles. De plus, la provocation au suicide est punie de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende si elle est suivie du suicide ou d'une tentative de suicide (article 223-13 du Code pénal, peines pour les provocateurs majeurs). Si la victime a moins de 15 ans, les peines sont portées à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

Le délit de harcèlement scolaire est puni de :

  • 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsqu'il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n'a entraîné aucune incapacité de travail ;
  • 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ;
  • 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.

Harceleur mineur

Toutefois, si le harceleur est mineur, il risque des peines moins lourdes.

Le harceleur mineur de plus de 13 ans risque :

  • 6 mois de prison et 7 500 € d'amende en cas de harcèlement moral sans circonstances aggravantes ;
  • 1 an de prison et 7 500 € d'amende en cas de harcèlement moral avec une circonstance aggravante ;
  • 18 mois de prison et 7 500 € d'amende en cas de harcèlement moral avec au moins deux circonstances aggravantes.

Si le harceleur a moins de 13 ans, il relève des mesures ou sanctions éducatives pour mineurs délinquants. Mais ses parents n'en demeurent pas moins responsables civilement des dommages qu'il cause.

Porter plainte et demander des dommages-intérêts

La famille de l'élève harcelé doit porter plainte. La victime du harcèlement moral à l'école peut obtenir des dommages-intérêts. La victime pourrait également mettre en cause la responsabilité civile de l'établissement scolaire ou des personnels de l'établissement si ces derniers commettaient une faute ayant rendu possible le harcèlement moral. Ce serait le cas par exemple si un directeur de collège ne faisait rien contre un harcèlement moral dont il aurait connaissance.

Les personnels de l'établissement scolaire qui auraient connaissance d'un harcèlement moral et laisseraient faire pourraient d'ailleurs être considérés comme coupables du délit de non-assistance à personne en danger. Ils risqueraient 5 ans de prison et 75 000 € d'amende (article 223-6 du Code pénal).

Victime de harcèlement moral à l'école : préventions

Pour éviter un drame, les parents doivent être attentifs à tous signes de déprime chez leur enfant.

Exemples : baisse des notes et désintérêt pour les cours, voire refus d'aller à l'école, perte de sommeil ou d'appétit, ou encore renfermement, refus de communiquer, tristesse chronique.

Si le harcèlement moral est avéré, les parents de l'élève harcelé doivent impérativement prendre rendez-vous avec le directeur d'établissement et les professeurs. S'il le faut, ils ne doivent pas hésiter à interpeller l'académie ou le rectorat, voire le ministère. Il ne faut pas hésiter non plus à mettre les parents d'un élève harceleur devant leurs responsabilités.

Bon à savoir : les victimes de harcèlement et leurs proches peuvent appeler le numéro d'aide aux victimes, le 116 006, qui leur permet d'être aidés anonymement et orientés vers différents réseaux associatifs spécialisés.

Par ailleurs, dans une école primaire ou maternelle, lorsque le maintien de l’élève harceleur au sein de l’établissement scolaire représente un risque pour les autres élèves, le directeur académique des services de l'Éducation nationale peut demander au maire de radier l'élève de l'école.

Cette demande de radiation est possible si, au préalable, des mesures éducatives ont été mises en place (renvoi de l'école pendant 5 jours maximum) et n'ont pas abouti à une amélioration. Au sein du nouvel établissement, l'élève harceleur fait l'objet d'un suivi pédagogique et éducatif renforcé.

S'agissant des collégiens et lycéens harceleurs, une procédure disciplinaire peut être mise en œuvre : blâme, exclusion temporaire ou définitive, etc. (décret n° 2023-782 du 16 août 2023).

Ces pros peuvent vous aider