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Naguère, l'exhibition sexuelle était désignée sous l'expression outrage public à la pudeur. Faisons le point sur ce que l'on entend aujourd'hui par exhibition sexuelle et comment elle est sanctionnée.
Exhibition sexuelle : définition
Exhiber signifie faire paraître, montrer à tous. L'exhibition sexuelle est donc l'action d'exposer publiquement sa nudité ou ses attributs sexuels.
L'exhibition sexuelle est pénalement sanctionnée lorsque son auteur impose ce spectacle à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public (article 222-32 du Code pénal). Autrement dit, l'exhibition sexuelle est le fait de montrer certaines parties du corps se rattachant à l'acte sexuel ou d'effectuer devant d'autres personnes des gestes sexuels.
Bon à savoir : les sujets atteints d'affections mentales de nature aliénante représentent environ un tiers des personnes interpellées pour délit d'exhibition sexuelle.
Éléments constitutifs du délit d'exhibition sexuelle
Le délit d’exhibition sexuelle comprend deux éléments constitutifs qui doivent être obligatoirement constatés par le juge : l'exhibition sexuelle en public et la conscience d'offenser la pudeur d'autrui.
Élément matériel du délit d'exhibition sexuelle : acte d'exhibition sexuelle et circonstance que l'acte est commis publiquement
À la différence de l'atteinte ou de l'agression sexuelle, l'exhibition sexuelle n'est pas matérialisée par un acte sur le corps de la victime.
Les comportements interdits sont multiples et variables selon les époques et les milieux. Il peut s'agir d'actes, d'attitudes ou de gestes, mais pas d'injures verbales, d'écrits, d'images... Ces derniers, lorsqu'ils sont obscènes, tombent sous le coup d'autres textes d'incrimination tels que la contravention de l'article R. 624-2 du Code pénal relative à la diffusion de messages contraires à la décence ou le délit de publication d'images obscènes susceptibles d'être perçues par des mineurs.
Les comportements réprimés au titre de l'exhibition sexuelle ne sont pas forcément intrinsèquement immoraux.
Exemple : les rapports sexuels entre deux personnes consentantes peuvent être réprimés au titre de l'exhibition sexuelle s'ils sont commis en public. Il en est de même pour celui qui se masturbe en public.
L'élément essentiel du délit d'exhibition sexuelle est donc la publicité qui est donnée au comportement. C'est la nature des lieux où l'acte a été commis qui importe (lieux publics) et non le fait que des personnes ont réellement assisté à la scène.
Exemples : places, rues, jardins publics, plages.
Il suffit que les témoins aient été susceptibles de voir ou en tout cas de se rendre compte des actes qui s'accomplissaient. Mais le délit peut aussi être reproché pour un comportement commis dans un lieu privé mais où un tiers pouvait l'apercevoir par manque de précautions prises pour tenir le secret.
Bon à savoir : dans les trois quarts des cas, la victime de l'exhibition sexuelle est une femme, mais il peut également s'agir d'un enfant ou d'un homme.
Élément moral du délit d'exhibition sexuelle : la conscience d'offenser la pudeur d'autrui
L'exhibition sexuelle est, de prime abord, une infraction intentionnelle. Pour autant, si le délit est caractérisé lorsque l'on montre exprès, il peut également l'être lorsque l'on ne prend pas les précautions qui empêcheraient de voir.
Plus que l'intention réelle de l'auteur, c'est le comportement lui-même qui est visé et les conséquences choquantes qu'il engendre auprès d'autrui.
Délit d'exhibition sexuelle et répression
En vertu de l'article 222-32 du Code pénal, l'exhibition sexuelle est punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 €. Les peines complémentaires énumérées par les articles 222-44 et 222-45 du Code pénal sont également encourues.
Exemples : confiscation de la chose qui a servi à commettre l'infraction ou encore interdiction d'exercer certaines activités professionnelles.
Bon à savoir : la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 a mis en place de nombreuses mesures visant à lutter contre les nouvelles formes d'agressions telles que le harcèlement de rue (création de l'article 621-1 du Code pénal), le cyberharcèlement (article 222-33-2-2 du Code pénal), le voyeurisme, la captation, l'enregistrement ou la transmission d'images impudiques (création de l'article 226-3-1 du Code pénal).
Pour approfondir la question :
- Que risque-t-on en cas d'infraction pénale ? Pour le savoir, consultez notre page sur la sanction pénale.
- Le suivi socio-judiciaire est une mesure qui entraîne l'obligation pour un condamné de se soumettre à des obligations de surveillance et d'assistance destinées à prévenir la récidive. Lisez nos explications.
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