Une infraction routière peut entraîner des sanctions importantes. Il est important de bien veiller à respecter le Code de la route, car une infraction routière peut être plus ou moins sévèrement sanctionnée selon sa gravité.
Définition de l’infraction routière
Une infraction routière est le fait de ne pas respecter le Code de la route. Ainsi, le droit pénal français distingue 2 types d’infractions routières :
- la contravention ;
- le délit.
Une infraction routière est donc un acte pénalement répréhensible.
La contravention
On parle de contravention lorsque l’infraction routière concerne :
- le stationnement ;
- un excès de vitesse ;
- le non-respect du feu tricolore ;
- une conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcool inférieur à 0,80 g/l ;
- le téléphone au volant ou l’utilisation d’oreillettes, d’écouteurs ou de casques audio ;
- le défaut de contrôle technique d’un véhicule ;
- le surnombre de passagers, etc.
Le délit
Une infraction routière est un délit lorsqu’elle concerne :
- une conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcool supérieur à 0,80 g/l ;
- un délit de fuite ;
- un refus d’obtempérer aux forces de l’ordre ;
- une conduite après un retrait de permis ;
- une récidive :
- d’excès de vitesse au moins égal à 50 km/h en 3 ans ;
- des blessures involontaires causées par un excès de vitesse au moins égal à 50 km/h ;
- un homicide involontaire lors d’un excès de vitesse au moins égal à 50 km/h ;
- des blessures involontaires ou un homicide involontaire causés par une conduite en état d’ivresse ;
- des blessures involontaires ou un homicide involontaire causés lors d’un accident…
Constatation de l’infraction routière
Les infractions routières peuvent être constatées par interception du conducteur en bord de route, mais de plus en plus d’infractions peuvent également être constatées par vidéo-verbalisation :
- absence de port d’une ceinture de sécurité ;
- usage du téléphone (tenu en main) et port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son ;
- usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (voies de bus et de taxi) ;
- arrêt, stationnement ou circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
- circulation en sens interdit ;
- non-respect des distances de sécurité entre les véhicules ;
- non-respect de la priorité à un passage piéton ;
- franchissement et chevauchement des lignes continues ;
- franchissement et chevauchement des bandes d’arrêt d’urgence ;
- dépassement dangereux et dépassement par la droite ;
- non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules (feu rouge, stop, etc.) ;
- dépassement des vitesses maximales autorisées ;
- non-respect des règles de dépassement ;
- manœuvres interdites sur autoroutes (demi-tour ou marche arrière) ;
- excès de vitesse ;
- accélération d’un véhicule sur le point d’être dépassé ;
- non-port de plaques d’immatriculation réglementaires ;
- non-paiement des péages ;
- engagement dans les sas vélo devant les feux tricolores ;
- infractions de stationnement (hors stationnement dangereux) ;
- absence de port d’un casque en deux-roues.
Sanctions et infraction routière
Le fait de commettre une infraction routière entraîne des sanctions. Selon le type d’infraction, les sanctions peuvent donc être plus ou moins sévères.
On différencie 3 types de sanction :
- la perte de points de permis de conduire : concerne la plupart des infractions routières, à l’exception des infractions telles que le stationnement, le défaut de contrôle technique ou encore le défaut de carte grise ;
- le paiement d’une amende : varie selon la contravention et sa classe ;
- la condamnation à des sanctions pénales : les contraventions les plus graves sont condamnées par le tribunal de police, et les délits par le tribunal correctionnel.